SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Membre du conseil national des services publics départementaux et communaux [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 56 du décret n° 51-590 du 23 mai 1951 portant codification des textes législatifs concernant les pensions civiles et militaires [17 mars 1953] (I., n° 166). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant la loi n° 52-419 du 19 avril 1952 concernant certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [17 mars 1953] I., n° 169).- Proposition de résolution tendant à accorder une aide immédiate aux populations du département du Var, victimes des calamités atmosphériques [9 juillet 1953] (I., n° 337).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réparation des préjudices de carrière de certains fonctionnaires [27 janvier 1953] (p. 193). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Roux (p. 194) ; Art. 3 : amendement de M. Cordier (p. 194).