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Extrait de la table nominative 1982

SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (rattaché administrativement au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, relative au travail occasionnel en agriculture [388 (81-82)] (15 juin 1982)

Proposition de loi, relative à la création d'un institut national d'observation du chômage [n° 503 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 1982, JO Débats du 21 septembre 1982)

Proposition de loi visant à la création d'un barème économique pour l'estimation du préjudice corporel [n° 74 (82-83)] (29 octobre 1982) - Responsabilité civile Proposition de loi visant à rendre contradictoires les expertises médicales des accidentés de la route [n° 75 (82-83)] (29 octobre 1982) Proposition de loi, relative à la composition des commissions de retrait de permis de conduire [n° 76 (82-83)] (29 octobre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6065) : agriculteurs vivant avec l'inquiétude - Interrogation sur l'avenir du ministère de l'agriculture - Points faibles et insuffisances notoires de ce budget signes d'un avenir difficile pour le monde rural - Budget figurant parmi les quatre plus mauvais proposés au Parlement - Démantèlement du ministère de l'agriculture par le jeu des transferts budgétaires - (p. 6066) : agriculture n'étant plus une priorité pour le Gouvernement - Création insuffisante de postes dans l'enseignement agricole - Dotation pour les établissements privés et crédits de bourses scolaires insuffisants - Engagement du Président de la République pour un doublement de la dotation aux jeunes agriculteurs dans un délai de deux ans et circulaire introduisant la notion de modulation des montants par chaque commission départementale des structures - Prêts bonifiés promis en mars ou avril 1982- et non réalisés - Absence de revalorisation de l'indemnité viagère de départ (IVD)- Accroissement des dépenses du budget annexe des prestations sociales agricoles et absence d'amélioration de la protection sociale des agriculteurs mais effort contributif important demandé, aboutissant à une aggravation des charges sociales - Crédits prévus pour les offices allant à l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV) et à l'Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT) - Absence d'amélioration en 1983 aux aides spécifiques en faveur des zones de montagne et des zones défavorisées - Absence d'inscription budgétaire pour la réduction des coûts de production - Inquiétude concernant l'évolution de la charge budgétaire de la bonification d'intérêts de certains prêts consentis par le Crédit agricole - Se déclare opposé au budget de l'agriculture pour 1983 - Intervention en tant que maire d'une petite commune rurale, de conseiller général d'un canton rural, d'homme de terrain confronté à tous les problèmes de la ruralité- Remise au ministre d'un document émanant de la fédération départementale ovine du Lot-et-Garonne- Eleveur travaillant pour un salaire horaire de 3,80 F en 1982, de 10,50 F en 1976 et de 8,40 F en 1980.

Affaires sociales - II - Santé, solidarité nationale- (9 décembre 1982) - (p. 6972) : absorption de l'augmentation des crédits pour 1983 par l'érosion monétaire - Attitude du Gouvernement face à la médecine libérale et à l'indépendance des professions de santé dans l'exercice de leur mission - Forfait hospitalier - Demande des précisions au Gouvernement sur la création de départements à l'hôpital et les carrières médicales au sein de ce dernier- Avenir des jeunes internes et des jeunes chefs de clinique - Risque d'une mort de l'hôpital public et de mise en cause de la médecine libérale - Dilapidation d'un héritage.

Urbanisme et logement - (10 décembre 1982) - (p. 6623) : urbanisme et communes rurales : avantage des cartes communales sur le plan d'occupation des sols (POS) ; effet négatif du règlement national d'urbanisme sur l'activité économique en milieu rural - Responsabilités du maire en matière de permis de construire - Relations des maires ruraux avec la direction départementale de l'équipement- Importance de la politique d'amélioration de l'habitat dans le département de Lot-et-Garonne ; insuffisance des prêts locatifs aidés (PLA) affectés aux HLM pour financer les opérations d'acquisition restauration ; action du centre de propagande et d'action contre les taudis (PACT).