Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Art. 3 (p. 1527) : son amendement n° 108 : extension aux entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers de la déduction de TVA sur le fioul domestique à usage agricole ; retiré.

Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Art. 16 bis (p. 1722) : votera cet article diminuant la valeur locative, pour l'assiette de la taxe professionnelle, des matériels agricoles utilisés exclusivement à des travaux saisonniers.

- Projet de loi de finances pour 1987 [66 (86-87)].

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5219, 5220) : budget réaliste, lucide et non démagogique - Aide aux zones défavorisées - Revalorisation des bourses d'enseignement agricole- Effort particulier en faveur de l'hydraulique, notamment dans le Sud-Ouest - Allègement des structures et amélioration du fonctionnement de l'administration - Economies réalisées sur les indemnités viagères et la dotation aux jeunes agriculteurs - Augmentation des crédits consacrés à l'enseignement, la formation et le développement agricoles - Diminution de la subvention pour la bonification des prêts du Crédit agricole - Avenir du syndicalisme agricole et du système coopératif - Possibilité pour les agriculteurs soumis au bénéfice réel, de constituer des provisions pour les calamités et pour l'investissement - Proposition de loi concernant la faute inexcusable - Nouvelles mesures restrictives concernant la dispense du service militaire national - Exonération de la taxe conventionnelle en faveur des entrepreneurs de travaux agricoles - Dossier d'installation de ces derniers soumis à une commission des structures départementales - Tolérances inadmissibles consenties aux CUMA et à certains agriculteurs - Versement de la pension de réversion aux veuves d'agriculteurs - Augmentation de la dotation de fonctionnement des établissements d'enseignement agricole - Inquiétude de la plupart des responsables de ces établissements en raison de l'insuffisance des investissements réalisés par les gouvernements socialistes - Révision des prêts consentis aux agriculteurs pendant la période d'inflation.