SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 11 octobre 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Art. 1 er ( modification de la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine) - Art. 7-8 de la loi du 6 mai 1919 (composition et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'ori gine, INAO) (p. 716) : sur l'amendement n° 18 de M. Bernard Barbier, rapporteur (remplacement du conseil permanent par une commission permanente chargée d'examiner toute question administrative et financière), son sous-amendement n° 40 : représentation des organisations professionnelles ; rejeté.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2584, 2585) : crise du monde rural - Inadaptation de la politique agricole commune, PAC - Désengagement de l'Etat et de la CEE- Limites de la solidarité professionnelle et appel à la solidarité nationale - Nécessaire modernisation de l'indemnisation des calamités agricoles - Rôle économique de l'agriculture.

- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes [n° 22 (90-91)] - Suite de la discussion - (30 octobre 1990) - Après l'art. 14 bis (p. 3101) : se déclare opposé à l'amendement n° 35 du Gouvernement (organisation des conventions relatives aux activités du compte de commerce intitulé « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement, DDE »)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3111) : vote de ce projet de loi par le groupe du RDE.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (22 novembre 1990) (p. 3677) : solutions à trouver au sein du Gouvernement pour faire face aux difficultés des agriculteurs - Désertification du monde rural - Puissance de la France en Europe liée à la puissance de ses régions - Apport de l'agriculture au commerce extérieur - Réduction des subventions de la Communauté économique européenne, CEE - Réforme nécessaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Nécessité de sauvegarder le secteur public, le commerce et l'artisanat en zones rurales - (p. 3678) : patrimoine architectural et culturel à préserver dans les régions - Solidarité nationale souhaitée par les agriculteurs.

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4182) : politique agricole - Aide aux agriculteurs en difficulté - Risques climatiques.