SOUCARET (Raymond), sénateur du Lot-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 10 octobre 1991).

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2814) : manifestations - Situation du monde rural- Revenus agricoles - Aménagement du territoire - Productions agricoles - (p. 2815) : fiscalité - Pays de l'Est - Crise du monde rural.

- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4424) : crise de l'agriculture - Désengagement de l'Etat - Contribution sociale de solidarité des sociétés - (p. 4425) : régime du fonds d'aide aux calamités- Hausse des cotisations sociales agricoles - Faiblesse du montant des pensions de retraite - Se déclare opposé à l'adoption du BAPSA pour 1992 - Allègement des droits de succession de certains agriculteurs par les conseils généraux.

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4454) : crise de l'agriculture - Manifestation des agriculteurs du 29 septembre 1991 - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Désertification rurale - Aménagement du territoire - Indemnisation du gel des terres - Détaxation des carburants « verts » - Production extensive - Taxe sur le foncier non bâti - (p. 4455) : développement de la pluriactivité - Tourisme rural - Avenir de l'agriculture.

- Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole [n° 182 (91-92) ] - (18 décembre 1991) - Avant l'art. 13 : ses amendements n° 3 et n° 4 : déduction par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers et par les exploitants agricoles des plus-values professionnelles réinvesties dans l'entreprise ou dans l'exploitation pour le calcul des cotisations sociales ; adoptés.