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Extrait de la table nominative 1995

SOUCARET (Raymond), sénateur (Lot-et-Garonne) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0379 (94-95)] - Suite de la discussion - (27 juillet 1995) - Après l'art. 1er (p. 1584) : son amendement, soutenu par M. Guy Cabanel, n° 45 : harmonisation des règles fiscales appliquées aux structures d'accueil des personnes âgées ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3295, 3296) : importance croissante des financements communautaires. Faiblesse des retraites des agriculteurs. Valorisation de la production agricole. Enseignement agricole. Aide aux agriculteurs en difficulté. Installation des jeunes agriculteurs. Transmission des entreprises. Secteur des fruits et légumes. Votera ce projet de budget. (p. 3320) : accord euroméditerranéen d'association entre l'Union européenne et le Maroc.

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4072, 4073) : rôle des PME, du commerce et de l'artisanat. Evolution des crédits. Prêts bonifiés. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Aménagement du territoire. Plan de soutien aux PME. Fiscalité des entreprises. Simplification des relations des PME avec les administrations et les collectivités publiques. Réforme de l'urbanisme commercial. Exemple de la commune de Francescas. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1995) - Art. 59 quinquies (assujettissement à la taxe professionnelle des activités de production de graines, semences et plans effectuée par l'intermédiaire de tiers) (p. 4178, 4179) : sur l'amendement n° II-146 de la commission (assujettissement à partir de 30 000 000 de francs de chiffre d'affaires), ses sous-amendements n° II-69 : assujettissement dès le premier centime de chiffre d'affaires ; retiré ; et n° II-194 : assujettissement à partir de dix millions de francs de chiffre d'affaires ; rejeté. Retour à l'imposition de la taxe professionnelle. (p. 4180, 4181) : perte financière pour les communes. Pépiniéristes. Problème des seuils.