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Extrait de la table nominative 1997

SOUCARET (Raymond), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) (p. 3281, 3285) : attentes du consommateur : qualité et sécurité alimentaire, préservation de l'environnement. Commerce international ; atteinte aux principes de la préférence communautaire par les accords de Marrakech signés en 1994. Projet de loi d'orientation pour l'agriculture ; danger de la division entre une agriculture compétitive de masse et une agriculture de qualité destinée au marché intérieur. Réforme de la politique agricole commune ; demande une position ferme face à l'ultra libéralisme de la Commission européenne. Projet de budget de l'agriculture. Installation et structures. Substitution du Fonds d'installation pour l'agriculture au Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL. Prêts bonifiés. Inapplicabilité de la réduction de la durée du travail à 35 heures dans le monde agricole. Diminution des crédits de promotion des produits agricoles et agroalimentaires. Cotisations sociales agricoles. Préretraite. Niveau des retraites. Polémique sur les organismes génétiquement modifiés.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4662, 4664) : schéma national d'aménagement et de développement du territoire. Plan en faveur du monde rural. Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Réforme du système de financement des collectivités locales. Fonds national de développement des entreprises. Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Diminution des moyens de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR. Revitalisation des communes rurales.

Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) (p. 4680, 4682) : hausse des crédits budgétaires destinés aux associations environnementales : critères de sélection. Nécessité de diminuer le taux de TVA sur le traitement et l'élimination des déchets ménagers. Définition de la notion de déchet ultime. Rôle des agriculteurs dans la préservation de l'environnement. Insuffisance des crédits consacrés aux programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Lutte contre l'effet de serre. Encouragement à la production des biocarburants. Faiblesse du réseau d'approvisionnement en GPL.