SOUCARET (Raymond), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 642 ( JO Débats du 10 novembre 1999) (p. 5846) - Ministère : Economie - Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects - Réponse le 9 février 2000 (p. 643) - Douanes