SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].
Interventions :
Projet de loi de finances pour 1962 (2° partie) [16 novembre 1961] : budget des ANCIENS COMBATTANTS, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1526 à 1528) ; sur le titre III de l'état C (p. 1543) ; sur l'article 50 (p. 1545 et 1546) ; répond à une intervention de M. Darou (p. 1546). DÉPENSES MILITAIRES [2 séance du 17 novembre 1961] ; SECTION COMMUNE, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1582 à 1584). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1873). AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [26 novembre 1961] (p. 2063) ; explique son vote sur l'amendement n° 110 (p. 2070). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e lecture) [6 décembre 1961] : Art. 19 (p. 2343) ; [7 décembre 1961] : explique le vote du groupe de l'union pour la nouvelle République.