SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé secrétaire du Sénat [3 octobre 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].-
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, autorisant la ratification du traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963] (n° 133).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux changements d'arme des officiers d'active [25 juillet 1963] (n° 220).
Interventions :
Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 12 : amendement de M. Vignon (p. 31). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 554, 555). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963]. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux changements d'arme des officiers d'active [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1971, 1972). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement du premier alinéa tendant à la suppression des mots « sur proposition d'une commission spécialement désignée » (p. 1972). - Intervient sur les propos tenus par monsieur Monnerville au congrès radical d'Evian le 27 septembre 1963 [3 octobre 1963] (p. 2062). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des articles - Art. 66 : amendement de M. René Dubois (p. 2544). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion des articles.- Art. 71 ter ( nouveau ) : amendement de M. Louis Gros (p. 3010).