SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [11 octobre 1967].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1 er juin 1967]. - Discussion générale (p. 524). - Suite de la discussion [2 juin 1967] ; explique son vote sur le projet de loi (p. 574). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger les mandats de membres du conseil d'administration du district de la région parisienne [22 juin 19671. - Discussion générale (p. 773, 774). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine [9 novembre 1967]. - Discussion des articles. - ART. 7 : explique son vote sur cet article amendé par la commission des finances (p. 1171) ; APRÈS L'ARTICLE 21 : son amendement tendant à introduire un nouveau chapitre et un nouvel article précisant les dispositions applicables dès l'intervention de la décision administrative aux propriétaires ou locataires commerçants touchés par une opération de rénovation (p. 1190) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 27 : observations .sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds spécial d'investissement routier et sur l'ensemble des votes intervenus (p. 1351). - Suite de la discussion [17 novembre 1967]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion des articles. - Art. 41 : (p. 1425).
Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - TRANSPORTS. SECTION II : AVIATION CIVILE. - Examen des articles. - Art. 75 bis : amendement de M. Pams tendant à supprimer cet article relatif à l'aide dés collectivités locales à Air Inter (p. 1498). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1965, 1966).