SOUFFLET (M. JACQUES) [Yvelines].
Réélu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Interventions:
Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [25 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 622). - Discussion des articles. - Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706 du 21 août 1967: amendement de Mlle Marie-Madeleine Dienesch, secrétaire d'État aux affaires sociales concernant le contrôle médical (p. 623) ; Art. 64-2 : son amendement tendant à préciser à la fin du premier alinéa de cet article que l'union des caisses nationales est compétente également pour la signature des conventions collectives prévues aux articles 60 et 62 (p. 628). - Ordonnance N° 67-707 du 21 août 1967. - Art. 14 : (p. 629). - Explique son vote sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [25 octobre 1968] (p. 961). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [12 décembre 1968] (p. 1954). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 4 : soutient l'amendement de M. Pierre Brun tendant, à la fin du troisième alinéa de cet article, à remplacer les mots « aux heures d'entrée et de sortie du travail », par les mots : « aux heures de sortie du travail » (p. 2098) ; le retire (p. 2099) ; Art. 9 : soutient l'amendement de M. Pierre Brun tendant à revenir à l'âge de 21 ans accomplis pour être délégué syndical (p. 2103) ; soutient l'amendement de M. Pierre Brun tendant à insérer un article additionnel 9 bis nouveau fixant les conditions de règlement des contestations qui pourraient surgir à l'occasion de la désignation des délégués syndicaux (p. 2107). - Explique son vote sur la motion présentée par M. Dailly tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 19681 (p. 2273).