SOUFFLET (M. JACQUES) [Yvelines]. Vice-président du Sénat (élu le 5 octobre 1971).

Préside, en cette qualité, la séance du 26 avril 1973 ; la séance du 15 mai 1973 ; la séance du 24 mai 1973 ; la séance du 12 juin 1973 ; la séance du 19 juin 1973 ; la séance du 21 juin 1973 ; la séance du 26 juin 1973 ; la séance du 28 juin 1973 ; la séance du 9 octobre 1973 ; -la séance du 30 octobre 1973 ; la séance du 6 novembre 1973 ; la séance du 20 novembre 1973 ; la séance du 23 novembre 1973 ; la séance du 26 novembre 1973 ; la séance du 28 novembre 1973 ; la séance du 29 novembre 1973 ; la séance du 3 décembre 1973 ; la séance du 8 décembre 1973 ; la séance du 9 décembre 1973 ; la séance du 10 décembre 1973 ; la séance du 13 décembre 1973 ; la séance du'19 décembre 1973.

Intervention :

Explication de vote sur les conclusions du rapport de M. Pierre Marcilhacy (au nom de la commission des lois) sur la proposition de résolution de M. René Monory et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [29 juin 1973] (p. 1107).