SOUFFLET (M. JACQUES) [Yvelines].
Vice-président du Sénat [élu le 5 octobre 1971].
Est nommé membre du Gouvernement le 28 mai 1974. - Cessation du mandat sénatorial le 29 mai 1974 [2 juillet 1974] (p. 650).
Ministre de la défense (cabinet de M. Jacques Chirac des 28 mai et 8 juin 1974).
Répond à la question orale de M. Guy Schmaus relative à la situation d'une filiale de la Société nationale industrielle aérospatiale [11 juin 1974] (p. 416, 417). - Intervient, en suppléant du ministre de l'intérieur, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à compléter l'article 30 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux [11 juin 1974]. - Discussion générale (p. 418). - Répond à la question orale de M. Raymond Guyot ayant trait à l' explosion d'un engin militaire près du camp du Larzac [25 juin 1974] (p. 503, 504) ; à la question orale de M. Pierre Marcilhacy relative au maintien en activité de la poudrerie d'Angoulême (p. 505) ; à la question orale de M. André Colin ayant trait aux relations maritimes entre le Continent et les îles du Ponant (p. 505, 506). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant des nominations dans le corps des secrétaires administratifs en chef des services extérieurs du ministère des armées au titre des années 1969, 1970, 1971 et 1972 [28 juin 1974]. - Discussion générale (p. 638). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. André Méric et de M. Serge Boucheny relatives à la situation de l'industrie aéronautique [15 octobre 1974] (p. 1260 à 1263). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - Exposé préliminaire sur les mesures catégorielles figurant dans le projet de budget ; autres observations sur la condition militaire, sur les efforts du Gouvernement pour doter le pays d'une force nucléaire stratégique de façon à maintenir l'armée à un niveau opérationnel convenable, sur les armements conventionnels, enfin sur les attaques récentes contre le moral des soldats (p. 2071 à 2073) ; répond aux différents rapporteurs et aux observations des différents orateurs (p. 2093 à 2096) ; répond à M. René Monory (p. 2097). - Examen des crédits. - Art. 25 : répond à M. Jacques Descours Desacres ( ibid. ) : amendement de M. Pierre Giraud tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de la même somme de 477 millions de francs (p. 2098) ; amendement de M Serge Boucheny tendant à réduire les autorisations de programme de 6 milliards de francs et les crédits de paiement de 4 500 millions de francs (ibid.) ; Articles additionnels : amendement de M. Pierre Giraud tendant, avant l'article 50, à insérer un article additionnel qui confierait au conseil supérieur de la fonction militaire la mission d'établir un rapport sur l'évolution du classement hiérarchique des militaires, pour lequel il demande l'application de l'article 42 de la loi organique (p. 2099) ; amendement de M. Serge Boucheny . tendant, à la fin du projet de loi, à insérer un article nouveau ainsi rédigé : « Un projet de loi tendant à améliorer les conditions matérielles de vie des gendarmes sera déposé devant le Parlement dans les six mois de la promulgation de la présente loi » (p. 2100) ; amendement de M. Serge Boucheny tendant, également à la fin du projet de loi, à insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Un statut du soldat sera soumis au Parlement dans les six mois. » (ibid.).