SOUPLET (Michel), sénateur (Oise) UC .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil supérieur du cheval jusqu'au 26 décembre 1996.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait à la suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 0390 (95-96)] (29 mai 1996)- Inde.
Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0073 (96-97)] (12 novembre 1996) - Inde.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale-Commerce extérieur [n° 0088 (96-97) tome 10] (21 novembre 1996) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - Suite de la discussion- (7 mars 1996) - Après l'art. 9 (p. 1107): son amendement n° 1 : reversement aux organismes collecteurs à compétence interprofessionnelle : demande une exonération pour le secteur de l'agriculture ; retiré.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0259 (95-96)] - (20 mars 1996) - Après l'art. 3 (p. 1517) : son amendement, soutenu par M. Jean-Jacques Hyest, n° 162 : taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus d'immeubles ruraux loués par bail à long terme ; retiré - Après l'art. 4 (p. 1520): son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° 163 : relèvement du plafond du régime des micro-entreprises visé à l'article 52 ter du code général des impôts ; retiré - Après l'art. 8 (p. 1536, 1537) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Jacques Hyest, n° 165 : extension aux sociétés agricoles de la déduction des droits de mutation à titre gratuit autorisée pour les exploitations individuelles ; et n° 164 : évaluation des apports de stocks à une société agricole; retirés.
- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence [n° 0303 (95-96)] - Suite de la discussion - (9 mai 1996) - Après l'art. 1er B (p. 2432) : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 60 : article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 prohibant les ententes : alignement de la rédaction sur l'article 85-1 du Traité de Rome ; retiré - Art. 1er D (prix abusivement bas) (p. 2437, 2438) : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 62-1 : précision qu'un marché peut être local ; retiré. (p. 2439) : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 62-II : application des dispositions de cet article à la revente de produits alimentaires ; adopté - Après l'art. 3 bis (p. 2474) : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 63 : suppression de l'article 34 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; retiré.
Deuxième lecture [n° 0392 (95-96)] - (14 juin 1996) - Art. 1er D (offre ou vente aux consommateurs à prix abusivement bas) (p. 3795) : aménagement du territoire. Stations-service en milieu rural. Bénéfices des grandes compagnies pétrolières.
- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 7 (modification de la composition des commissions départementales d'équipement commercial) (p. 3872) : se déclare opposé à l'amendement n° 157 du Gouvernement (structuration de la commission départementale d'équipement commercial en deux collèges de trois membres : les élus et les socioprofessionnels). Conférence annuelle agricole. Participation d'un représentant des grandes surfaces à la commission départementale d'orientation agricole. Réciprocité.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Discussion générale (p. 5011) : intervient à propos de l'émission "Etats d'urgence" de M. Jean-Marie Cavada sur la vache folle pour en critiquer le manque d'objectivité. (p. 5012) : biocarburants. Progrès insuffisants en matière de fiscalité et de reformulation des carburants. Débat sur l'impact sur la santé d'une reformulation des carburants. Introduction d'oxygène ou d'ester méthylique de colza dans le gazole. (p. 5013) : collaboration entre agriculteurs et compagnies pétrolières. Utilisation de gazole à teneur spécifique en oxygène par les" flottes captives". Votera ce projet de loi - Art. 3 (organisation de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 5022, 5023) : son amendement n° 51 : attribution de la responsabilité de la gestion financière à l'ADEME ; retiré. Imbrication entre la gestion technique et la gestion financière - Art. 13 bis (gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution) (p. 5045) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 13 de la commission et n° 65 de M. Philippe Adnot. Coût pour les collectivités territoriales - Art. 19 (mesures destinées à réduire la consommation d'énergie et à prévenir les émissions de substances polluantes - incorporation d'un taux minimal d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides - teneur maximale des carburants en divers produits polluants ou toxiques) (p. 5058) : son amendement n° 41 : incorporation d'un taux spécifique d'oxygène dans les carburants utilisés par les véhicules appartenant à des flottes captives ; retiré. (p. 5059) : se déclare opposé à l'amendement n° 66 de M. Philippe Adnot (suppression des dispositions relatives à la fixation par un décret en Conseil d'Etat des conditions dans lesquelles l'ensemble des constructions devront comporter une quantité minimale de matériaux en bois) - Art. 21 (règles concernant les véhicules et leurs équipements) (p. 5068) : se déclare favorable à l'amendement n° 30 de la commission (insertion dans le code de la route d'un dispositif ne visant que les flottes gérées par des personnes publiques et leur donnant le choix soit d'utiliser des carburants peu polluants, soit de procéder à l'achat de véhicules fonctionnant à l'électricité ou au gaz lors du renouvellement du parc automobile).
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Discussion des articles de la première partie :
- (25 .novembre 1996) - Avant l'art. 10 (p. 5933) : son amendement n° I-272 : déclaration des revenus des entraîneurs des chevaux de course dans la catégorie des bénéfices agricoles ; retiré.
- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 13 (p. 6023) : son amendement n° I-275 : qualification de biens professionnels accordée aux parts de groupements fonciers agricoles lorsque les terres sont louées par bail à long terme à une société familiale ; retiré. (p. 6024) : son amendement n° 1-276 : extension aux parts des groupements fonciers ruraux du régime d'exonération totale ou partielle d'impôt de solidarité sur la fortune ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche et alimentation
- (5 décembre 1996) (p. 6714, 6715) : contribution du secteur agricole à l'amélioration du solde de la balance commerciale. Vocation économique et sociale de protection de l'environnement et de l'aménagement du milieu rural de l'agriculture. Installation des jeunes agriculteurs. Revenu des agriculteurs. Transmission des entreprises agricoles. Avec le groupe de l'Union centriste, votera le projet de budget de l'agriculture.
Economie et finances - Commerce extérieur
- (7 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6896, 6897) : Organisation mondiale du commerce, OMC. Excédent commercial. Politique de promotion du commerce extérieur. Fusion des trois organismes de soutien au commerce extérieur. Coopérants du service national en entreprise, CSNE. Procédures publiques d'aides à l'exportation. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Articles non rattachés :
- Suite de la discussion - (10 décembre 1996) - Art. 82 (prorogation des contributions additionnelles établies au profit du Fonds national de garantie des calamités agricoles) (p. 7156) : son amendement n° II-114 : modification de l'échéance prévue pour que la Commission nationale des calamités agricoles fasse des propositions en matière de taux des contributions additionnelles applicables ; adopté.
- Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural [n° 0109 (96-97)] - (16 décembre 1996) - Discussion générale (p. 7411, 7412): désinformation relative à la "crise de la vache folle", Forte concentration des marchés de l'équarrissage. Nécessité de défendre les petits équarrisseurs. Investissements dans des incinérateurs. Dispositions à prendre pour la destruction des stocks de farine d'origine animale. Conditions d'exonération de la taxe d'équarrissage et disparition souhaitable de cette taxe dans les années à venir. Responsabilité des grands producteurs de farine et possibilité de leur faire supporter une part importante du coût de l'élimination des déchets- Art. 1er A (financement du service public de l'équarrissage) (p. 7422) : son amendement n° 9 : fixation à trois millions de francs de chiffres d'affaires du seuil d'application de la taxe d'équarrissage ; retiré.