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Extrait de la table nominative 1980

SOUVET (Louis), sénateur du Doubs (rattaché administrativement au groupe RPR).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle [n° 386 (79-80)] - (30 octobre 1980) - Art. 1 (p. 4260) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 1 de la commission et n° 11 de M. Hector Viron (extension aux accidents de trajet) - (p. 4265) : son amendement n° 26, déposé avec M. Jean Chérioux : en cas de licenciement, bénéfice de plein droit de l'allocation spéciale de chômage allouée aux travailleurs victimes d'un licenciement économique ; réservé - (p. 4266) : son amendement n° 27, déposé avec M. Jean Chérioux : référence au salaire moyen, en incluant les primes, indemnités et avantages divers ; adopté - (p. 4268) : son amendement n° 28, déposé avec M. Jean Chérioux : création d'un fonds de solidarité destiné à venir en aide aux salariés des entreprises défaillantes ; adopté - (p. 4269), : retire son amendement n° 26, précédemment réservé.

- Projet de loi relatif au travail à temps partiel [n° 4 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Art. 2 (p. 4417) : son amendement n° 1 déposé avec M. Jean Chérioux : travail à temps partiel et suppression de la notion de travail hebdomadaire ; transformé en sous-amendement à l'amendement n° 6 de la commission des affaires sociales puis rejeté - (p. 4420) : son amendement n° 2 déposé avec M. Jean Chérioux : conditions de prise en compte des travailleurs à temps partiel pour le calcul des seuils d'effectif ; nombre de postes de travail occupés pour la représentation du personnel et l'exercice des droits syndicaux; adopté - Après l'art. 2 (p. 4425) : son amendement n° 26 déposé avec M. Jean Chérioux : travail à temps partiel et aménagement des conditions d'application des seuils autres que les seuils sociaux ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Postes et télécommunications (2 décembre 1980) (p. 5616) : avenir de la télématique - Historique des télécommunications ; de la pénurie à l'abondance ; irruption de la télématique - Qualités de l'administration des télécommunications - Expériences de télématique prévues en 1981 ; modalités d'exécution et problèmes financiers - Dynamisme de l'administration et autonomie financière - Avenir de la télématique et résultat des expériences programmées- Télématique et choix de société ; influence des politiques menées à l'étranger - (p. 5617) : rapport Pigeat et aspects économique et industriel de la télématique ; existence de marchés - Industrie électronique et taux de pénétration du marché français par les industries étrangères - Avance technologique de la France dans certains secteurs- Comparaison avec la situation de l'automobile - Colloque « informatique et société » ; aménagement du territoire ; décentralisation et développement des entreprises locales - Implantation des industries d'informatique - Presse et télématique Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5709) : intervient sur le fonds d'action conjoncturelle (FAC) : engagement nécessaire du Gouvernement de débloquer les crédits inscrits au FAC en faveur de la construction de logements, dès le début de l'année 1981- Délai de relance de l'industrie du bâtiment - Conséquences pour l'emploi - (p. 5710) : énergies nouvelles à bon marché : cas du biogaz produit par plusieurs fermes en Franche-Comté et en Suisse, à usage individuel - Souplesse nécessaire de l'administration - Incitation et subventions nécessaires Services du Premier Ministre - I - Services généraux (7 décembre 1980) (p. 6004) : intervient au nom de M. René Tomasini - Malaise dans le corps des administrateurs centrales - Situation défavorable par rapport aux membres des grands corps de l'Etat - Création d'un conseil de direction du corps des administrateurs civils - Hiérarchisation du corps et création d'un grade d'administrateur général - Attente des décisions gouvernementales Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6060) : prétendue fatalité du chômage - Coût de l'indemnisation du chômage - Chômage des jeunes - (p. 6061) : formation des jeunes- Nécessité d'une politique volontariste - Energies nouvelles : biogaz - Problème de l'emploi en Franche-Comté et dans le département du Doubs ; aide de l'Etat à la création d'entreprises et à l'innovation industrielle ; décret de 1977 sur les pouvoirs des régions en matière de création d'entreprises et d'emploi - Secteurs industriels nouveaux : téléphone ; télématique ; télécopie ; vidéo-conférences- Développement de l'informatique - Simplification administrative - Coût pour la collectivité de l'indemnisation du chômage - Baisse de la natalité - Robotique - (p. 6062) : travailleurs immigrés ; aide au retour - Travail à temps partiel - Formation professionnelle - Aide à la mobilité géographique - Tenue du franc - Comparaison entre la France et les autres pays industrialisés - Vote de la majorité du groupe RPR favorable à ce budget - Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Deuxième lecture [n° 121 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Art. 1 (p. 6171) : son amendement n° 4 déposé avec M. Jean Chérioux : compensation du préjudice de la perte de l'emploi consécutive à un accident du travail ; maintien des avantages consentis par voie conventionnelle ou contractuelle; adopté - (p. 6173) : son amendement n° 5 déposé avec M. Jean Chérioux : non application des dispositions du projet aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident survenu ou d'une maladie contractée au service d'un autre employeur ; adopté.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 238 du code électoral [n° 140 (80-81)] - (16 décembre 1980) - Après l'art. unique (p. 6342) : sur l'amendement n° 2 de la commission des lois (naissance de l'incompatibilité en cours de mandat ; application du principe à la fin de ce mandat), son sous-amendement n° 3, déposé avec M. Jean Chérioux : élection des conseils par secteur ; maintien du conseiller jusqu'au renouvellement du conseil ; adopté.

- Questions orales avec débat jointes : habilitations des deuxième et troisième cycles pour l'université de Besançon - (16 décembre 1980) (p. 6309) : histoire de la Franche-Comté, de son université et suppression d'un enseignement de philosophie - Démantèlement de l'université de Besançon - Rétablissement de cycles d'enseignement en sciences économiques ; maintien de l'habilitation des sciences de la terre - Suppression importante d'habilitations en lettres- (p. 6310): maintien envisagé de l'habilitation du DEA d'histoire sociale - Nouvelle appellation du DEA « littérature française et comparée » - Organisation d'une option « français, langue étrangère appliquée » - Adaptation des formations d'enseignement supérieur à l'économie et à l'emploi, mais action d'ensemble incohérente - Contradiction entre le déplacement des étudiants et la décentralisation et régionalisation des activités ; insuffisance des bourses Remise en cause de la participation - Situation inégale des personnels enseignants - Absence de contrôle des recherches des membres de catégorie A - Non titulaires : problème des postes de titularisation et augmentation des besoins - Grève des étudiants de l'université de Besançon - Faculté de droit de Besançon et représentation par un seul étudiant- Déconcentration des étudiants et inquiétude des enseignants écartés de la gestion - Université et vie économique des régions - Rôle de l'université et moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 150 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Après l'art. 11 et l'art. 16 (p. 6444) : intervient au nom de M. Paul Kauss - Application de l'article 42 de l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 et de l'article 40 de la Constitution - Menaces pesant sur la profession des experts-comptables - Expériences de coopération entre les experts-comptables et les chambres de commerce et de métiers - Se déclare défavorable à l'amendement n° 12 de M. Georges Lombard identique à l'amendement n° 94 de M. Michel Moreigne (doublement des limites de chiffre d'affaires des commerçants et artisans adhérant aux centres de gestion tenant leur comptabilité).