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Extrait de la table nominative 1981

SOUVET (Louis), sénateur du Doubs (rattaché administrativement au groupe RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 482 (2 avril 1981) (p. 419) à M. le ministre de la santé : emploi (emploi en Franche-Comté) - Caducité le 21 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).

1 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 737) à M. le ministre de l'industrie : emploi (situation des industries automobile et horlogère en Franche-Comté) - Caducité le 22 juin- Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778) - Discutée le 23 octobre 1981 (débat commun) (p. 2148 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 7 (p. 1122) : taxe sur les aéronefs et seuil retenu.- Coûts de l'aviation commerciale - Augmentation des charges des entreprises- Utilisation d'hélicoptères civils - Art. 8 (p. 1134): hausse du carburant et aggravation du chômage dans l'automobile - Automobile et «vache à lait » fiscale - Hausse du carburant et aide aux entreprises en difficultés - (p. 1135) : dotation en capital à Renault - Achat de Dodge et soutien à Peugeot - Soutient l'amendement n° 71 de M. Christian Poncelet (suppression de cet article prévoyant le relèvement du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers).

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière [n° 367 (80-81)] - (23 septembre 1981) - Art. 3 (p. 1614) : son amendement n° 1 déposé avec M. Henri Belcour qui le soutient : paiement de l'indemnité forfaitaire subordonné à une condition d'ancienneté minimale ; rejeté.

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)] - (28 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1683): peine capitale et équilibre social - Notion de sanction et élimination du délinquant - Criminels nés, aliénés et d'habitude - Absence d un courant général en faveur de l'abolition - Cas de la gravité des crimes- Absence d'exemplarité de la détention à perpétuité- Sécurité du personnel pénitentiaire - Agressions collectives et maintien du droit sur la vie des soldats - (p. 1684) : pathologie des criminels et absence du sens des responsabilités - Opposition de la majorité des Français à l'abolition - Politisation du débat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82)] - (22 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2102) : réussite de la nationalisation de Renault invoquée par M. Pierre Dreyfus, ministre de l'industrie, et comparaison entre l'industrie automobile nationalisée et celle du secteur privé : montant de l'impôt sur les sociétés versé à l'Etat par la société Peugeot, de 1970 à 1979 ; sommes versées par l'Etat à la régie Renault, pendant le même temps, sous forme de prises de participation- Montant comparé des bénéfices des deux entreprises de 1975 à 1979 et de leur cash-flow - Financement conjoint de la piste d'essai de Belchamp - Votera contre le projet.

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie automobile - (23 octobre 1981) - (p. 2149) : situation de l'emploi en Franche-Comté et chômage- Fermeture de l'usine de la Sodetal à Devecey - Phénomène général des méventes : baisse de la production française et augmentation des immatriculations de voitures étrangères - Situation de l'emploi au centre de production de Peugeot à Sochaux ; lancement du plan de pré-retraite - Compétitivité et productivité du Japon : Nissan et Toyota- Exportations Américaines vers l'Europe - Accord de la régie nationale des usines Renault et de la SA Peugeot - Avenir : construction de « plates-formes de base » pour les pays industrialisés et finition des montages dans les différents pays - Restructuration des usines - Efforts des sous-traitants et des fournisseurs de la filière automobile- (p. 2150) : plan d'aide à l'industrie automobile et à l'automobiliste - Charges et contraintes de l'automobiliste ; collectif budgétaire de 1981 et projet de loi de finances de 1982 - Conséquences d'une augmentation constante du coût de l'utilisation d'une voiture - Politique des transports ; complémentarité des transports individuels et des transports en commun - Alourdissement des charges pesant sur l'industrie - Situation de Peugeot - Industrie horlogère et concurrence internationale : cas de Hong-Kong - Licenciements et entreprises en difficultés - Fédération de la profession ; rôle des pouvoirs publics par le biais du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Problèmes du textile, de l'industrie métallurgique, du cycle et de la papeterie - (p. 2151) : industries mécaniques et fabrication des casseroles émaillées ou inoxydables; cas de Japy Marne - Exportations et environnement international; situation de Peugeot et d'Alsthom Atlantique en Afrique - Agriculture ; baisse du revenu de l'agriculteur ; nécessité d'une aide - Tourisme ; rôle du FIDAR - Atouts de la Franche-Comté- Encouragements à l'artisanat ; élaboration d'un système d'aides décentralisées - Industrie du biogaz - Non primabilité du Doubs et de la Franche-Comté - Mesures du Gouvernement et de la DATAR en faveur de l'emploi en Franche-Comté - (p. 2156): situation des horlogers- Financement de l'industrie automobile ; stratégie divergente de Renault et de Peugeot - Remise faite aux fonctionnaires sur les voitures Renault - (p. 2157) : péage - Vignette des voitures de petite cylindrée - TVA - Voitures d'occasion et paiement d'une vignette ; comparaison avec les motos- Négociation quadripartite sur le dossier Peugeot-Citroën -Ile de France - Fédération des industries horlogères- Concentration des taxes parafiscales sur les entreprises de recherche - Absence dans l'industrie du quartz numérique ; nécessité de ne pas rater la révolution de l'affichage- Difficulté de contingenter l'entrée de l'automobile en France et nécessité de surveiller les importations - Accroissement de la compétitivité de notre industrie automobile - Progrès social et progrès technique.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2282) : décentralisation et cas de la commune - Loi du 31 décembre 1970 sur la gestion et les libertés communales, et quasi suppression de la tutelle - Absence de contrôle préalable de légalité des délibérations et arrêtés, et risques pour les personnes et les biens - Démocratisation du recours devant le juge et nécessaire contrôle de légalité des actes des assemblées locales - Nombreuses lacunes du projet - Octroi d'aides financières aux entreprises en difficulté par les collectivités locales et absence de garanties pour les finances communales - Responsabilité des élus devant la Cour de discipline budgétaire ; suppression de la séparation entre les ordonnateurs et les élus - Conseil des élus et inefficacité des agences techniques départementales - Formation des maires - Méfiance face aux moyens de la décentralisation.

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 16 (p. 2602) : son amendement n° 11-274, soutenu par M. Marc Bécam : répartition des fonctions administratives à l'échelon départemental, entre le représentant de l'Etat et le conseil général; retiré - Art. 21 (p. 2618) : son amendement n° 11-299, soutenu par M. Christian de La Malène, et identique aux amendements n° II-134 de M. Paul Girod et n° II-140 de M. Jacques Descours Desacres : appellation de préfet substituée à celle de commissaire de la République ; devenu sans objet - (p. 2619) : son amendement n° 11-304, soutenu par M. Roger Romani : création auprès du préfet d'un préfet adjoint ; devenu sans objet - Son amendement de coordination n° 11-300, soutenu par M. Charles Pasqua ; devenu sans objet - Son amendement n° 11-305, soutenu par M. Christian de La Malène : mention des fonctions des sous-préfets ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre I- Art. 4 (suite) (p. 2771) : son amendement n° 1-404: interventions économiques communales et fixation d'un plafond à 3 % des ressources ordinaires dont 2 en aides financières ; retiré le 18 novembre 1981.

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 51 (p. 2813) : soutient l'amendement n° III-208 de M. Bernard-Charles Hugo (audition du représentant de l'Etat dans la région, à sa demande, par le conseil régional).

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

(24 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3075) : sur la taxation des couples mariés, soutient les amendements de M. Michel Giraud n° 275 et n° 276.

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Après l'art. 29 (p. 3269) : son amendement n° 464, soutenu par M. François Collet : report au 1er janvier 1983 de l'assujettissement à la TVA des établissements de formation professionnelle ; retiré.

Deuxième partie :

Industrie - (1er décembre 1981) - (p. 3437) : transformation de l'environnement économique depuis cinq ans - Interruption de la forte croissance - Taxation de l'outil de travail par le Gouvernement - Importance des charges sociales frappant l'outil de production - Respect de la concurrence par l'Etat et cas de Léroy-Sommer - (p. 3438) : taxation de l'outil de travail en contradiction avec les engagements du Président de la République - Economie d'assistance: accroissement des charges, augmentation des subventions, « déresponsabilisation » des agents économiques et affaiblissement de l'économie - Budget porteur d'incohérences- Abandon partiel de la politique de production - Coût important de la promotion du charbon - Effort en faveur de la géothermie - Promotion et exploitation de la biomasse- (p. 3439) : danger de décrochage technologique par rapport aux grands pays industrialisés - Nécessité d'un effort considérable de la communauté nationale.

Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3825) : annonce de la création d'offices fonciers et remise en cause de la législation sur le droit de propriété en milieu rural ; subventions aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et extension de leurs compétences : location de terres aux jeunes agriculteurs ; préparation d'une loi d'aménagement de l'espace rural - Lacunes de ce budget quant au statut des agricultrices - Activité professionnelle de l'épouse d'agriculteur sur l'exploitation ; statut de co-responsabilité reconnu par la loi d'orientation agricole de 1980 - Cotisation au régime d'assurance vieillesse ; absence de droit à la retraite complémentaire ou à une pension d'invalidité - Fixation des prix agricoles pour 1982 - (p. 3826) : insuffisance des crédits affectés à l'indemnité viagère de départ - Prêts aux jeunes agriculteurs : augmentation des taux d'intérêt et diminution de la durée de remboursement - Suppression du secrétariat d'Etat aux industries agro-alimentaires ; menace sur l'enseignement agricole ; transfert du service de la répression des fraudes et séparation éventuelle des forêts - Importance d'une action d'ensemble sur la filière agro-alimentaire pour la promotion des exportations - Nécessité de la compétitivité.

- Projet de loi relatif à la modération des loyers [n° 83 (81-82)] - (15 décembre 1981) - Art. 4 bis (p. 4250) : son amendement n° 39 : locaux commerciaux et fixation en cas de renouvellement pour 1982 du coefficient de hausse; rejeté.

- Projet de loi de nationalisation - Nouvelle lecture [n° 93 (81-82)] - (16 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4300) : argument toujours invoqué de l'efficacité de la régie Renault et qualité de la production des entreprises privées : avions Marcel Dassault ; fabrication de locomotives par une entreprise de Franche-Comté.

- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82)] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4526) : plan intérimaire et réponse à la crise économique - Caractère tardif de la mise à disposition du document relatif à ce plan - Méthode d'élaboration des VIe, VIIe, et VIIIe plans ; élaboration du VIIe plan et consultation des élus régionaux et des représentants socio-professionnels - Conseil central de planification et déconcentration d'une masse considérable de crédits étatiques sur les élus régionaux - Procédure d'individualisation des « contrats de pays » - Régionalisation et loi de 1972 - Projet gouvernemental et réduction du rôle des comités économiques et sociaux - Bilan contenu dans le plan intérimaire et prise en compte des seuls points négatifs du travail de la commission Bloch-Laîné - Difficultés économiques et impact de la crise mondiale ; facture pétrolière - Difficulté de la mise en place d'une politique des revenus - Contradictions des propositions gouvernementales et absence de sélection ou de hiérarchisation des objectifs ; place des collectivités locales; dilemme relance inflation ; financement de la protection sociale et entreprises - Bataille pour l'emploi et rôle des collectivités locales - Propos du ministre sur le peu d'efficacité du département en matière économique- Relance de la consommation et augmentation des importations ; dopage éphémère de l'économie française- Alourdissement des cotisations salariales et sort des entreprises - (p. 4527) : amélioration des remboursements dans la lunetterie et les soins dentaires - Entreprises et impôt sur la fortune - Partage du travail et rôle de l'entreprise ; création nécessaire d'un nouvel esprit dans l'entreprise; cas des laboratoires Cervier à Orléans- Consensus social et gain de productivité - Réduction de la durée hebdomadaire du travail et maintien du salaire- Lien irréaliste entre gain de productivité et abaissement de la durée du travail - Absence de moyens concrets prévus par le plan - Oubli de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire - Plan intérimaire et catéchisme d'une nouvelle religion.