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Extrait de la table nominative 2000

SOUVET (Louis), sénateur (Doubs) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale jusqu'au 28 janvier 2000.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao [n° 452 (1999-2000)] (29 juin 2000) - Consommation.

Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Travail et emploi [n° 96 (2000-2001) tome 4] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 26 (2000-2001)] adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre les discriminations [n° 155 (2000-2001)] (19 décembre 2000) - Droits de l'homme.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 726 (JO Débats du 23 février 2000) (p. 882) - Ministère : Santé - Paradoxe des points ISA - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1178) - Hôpitaux

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption - Deuxième lecture [n° 0135 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 690) : peines proportionnées. Principe de non-rétroactivité de la loi pénale. Non-rétroactivité fiscale. Le groupe du RPR votera ce projet de loi, satisfait de la rédaction retenue par le Sénat.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1218, 1219) : texte attendu par le monde sportif. Inquiétude des professionnels de haute montagne. Importance de l'expérience. Problème de l'unification des règles, de la reconnaissance des diplômes et de l'expérience des personnes. Souhait d'une différenciation des diplômes selon les fonctions exercées.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - I - Emploi

- (4 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail et l'emploi (p. 7136, 7138) : diminutions de crédits consécutives à la baisse du chômage. Décalage entre la politique de l'emploi du Gouvernement et le cycle conjoncturel. Risques de pénurie de main-d'oeuvre. Etendue des dépenses engagées pour les 35 heures. Transferts de charges au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC. Bilan et avenir du programme "emplois-jeunes". Attitude constructive du Sénat. Prise en compte insuffisante des changements intervenus sur le marché du travail. Adoption d'une nouvelle convention d'assurance chômage. Programme trajet d'accès à l'emploi, TRACE. Lutte contre le chômage structurel. Clarification des relations financières entre l'Etat et l'UNEDIC. La commission des affaires sociales propose le rejet des crédits consacrés au travail et à l'emploi - Examen des crédits - Art. 58 (suppression de l'exonération de cotisations d'allocations familiales concernant les entreprises des zones de revitalisation rurale et les entreprises nouvelles exonérées d'impôts) (p. 7163) : son amendement de suppression n° II-2 ; adopté.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) (p. 7175, 7177) : absence d'une grande politique de prévention en matière de santé. Données chiffrées sur la prévention de l'alcoolisme. Insuffisance de la lutte contre les cancers et le sida. Freins au développement des soins palliatifs. Obstacles administratifs au travail des personnels des services sociaux. Difficultés de mise en oeuvre de la loi relative à la couverture maladie universelle, CMU. Le groupe du RPR ne votera pas ces crédits.