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Extrait de la table nominative 1977

SPENALE (GEORGES), sénateur du Tarn (S).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [8 novembre 1977].

Est élu délégué représentant la France au Parlement européen [20 décembre 1977].

QUESTION

Question orale :

Question n° 2116, à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances, concernant les impôts locaux (répartition des augmentations fiscales dans les communes), posée le 23 novembre 1977 (p. 2970).

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Articles de la -deuxième partie non joints à l'examen des crédits [11 décembre 1977]. - Article 63 (p. 3891) : la procédure du vote bloqué sur l'article 63, en vertu de l'article 44 de la Constitution, n'a pas été utilisée devant l'Assemblée nationale. (p. 3892) : le Sénat ne doit pas subir de contraintes pour se prononcer sur la réévaluation des immobilisations amortissables.