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Extrait de la table nominative 1978

SPENALE (GEORGES), sénateur du Tarn (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre du Parlement européen.

QUESTION

Question orale :

2116, posée le 23 novembre 1977 (p. 2970), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : les impôts locaux (discrimination dans la répartition par l'administration de l'accroissement fiscal voté par les conseils municipaux. - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du budget, le 12 mai 1978 (p. 810, 811, 812).