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Extrait de la table nominative 1979

SPENALE (Georges), sénateur du Tarn (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles : en démissionne [31 mai 1979] (p. 1611).

Membre du parlement européen élu par le Sénat.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [31 mai 1979] (p. 1628).

Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes [11 octobre 1979] (p. 3159) : vice président de la délégation.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 212 de M. Louis Minetti, n° 239 de M. Henri Caillavet et n° 272 de M. Jean Francou : l'élargissement de la communauté économique européenne (CEE). - Discutées le 9 octobre 1979 (p. 3049) : préalables nécessaires à l'élargissement de la Communauté. Accès à la démocratie politique et adhésion à la Communauté ; le cas de la Grèce. (p. 3050) : caractère légitime des demandes grecques, espagnoles et portugaises d'adhésion à la Communauté. Universalisation des problèmes politiques économiques et intérêt politique de l'élargissement communautaire. Caractère de garantie démocratique de la Communauté européenne. Accords franco-espagnols et dangers qu'ils présentent pour le Marché commun. (p. 3051) : adhésion de l'Espagne et caractère réciproque des avantages à en retirer. Adhésion des pays de l'Europe du Sud à la Communauté et rééquilibrage des institutions communautaires. Nécessité d'une phase transitoire : le cas du vin. Institution de prix minima avec des offices par produits. Mesures particulières en faveur du « Grand Sud-Ouest ». Désertification démographique de la région Midi-Pyrénées. (p. 3052) : élargissement et caractère indispensable de l'accord du Gouvernement français. Importance du vote socialiste pour les ratifications des traités d'adhésion.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indemnité des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes [29 juin 1979].- Discussion générale (p. 2532) : parlement ou assemblée parlementaire européenne. Définition d'une assemblée par les attributions qu'elle possède. Cite l'exemple de l'assemblée consultative de la convention de Lomé ; pouvoirs budgétaires de l'assemblée européenne. (p. 2533) : lien entre pouvoir budgétaire et pouvoir législatif. Election au suffrage universel direct et qualité de parlementaire. Opposition du groupe socialiste aux amendements gouvernementaux. Article 1 (p. 2534) : assimilation dans les autres pays européens de la situation de parlementaire national et de parlementaire européen.

Nouvelle lecture [30 juin 1979]. Article 1 (p. 2574) : supériorité des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée de Strasbourg sur ceux du Parlement français. Identité du statut des parlementaires européens et nationaux adoptée dans les autres pays d'Europe. Se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Jacques Thyraud prévoyant l'application aux représentants français à l'Assemblée des Communautés européennes des articles 1 à 4 de l'ordonnance du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement.

- Conclusions du rapport de M. Henri Caillavet, fait au nom de la commission prévue par l'article 105 du règlement, sur la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris (n° 9, 1979-1980) [20 novembre. 1979]. Article unique (p. 4126) : infractions qui relèvent de la polémique politique et qui se situent à mi-chemin entre la responsabilité et l'inviolabilité. Suspension des poursuites pour la durée du mandat.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Coopération [28 novembre 1979] (p. 4544) : idée de coopération antérieure aux positions du Général de Gaulle. Estime que tout n'a pas commencé en France avec le Général de Gaulle.

Transports [6 décembre 1979]. - Examen des crédits.- Article 56. - Article 66 de la loi de finances pour 1972 (p. 5014) : soutient l'amendement n° 302 de M. Henri Duffaut et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire : suppression des dispositions de cet article prévoyant le transfert dans la voirie départementale des routes nationales secondaires ; rejeté. (p. 5016) : se déclare favorable à l'amendement n° 253 de M. Jacques Braconnier tendant à la suppression de cet article prévoyant une subvention pour déclassement de la totalité du réseau national secondaire.