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Extrait de la table nominative 1980

SPENALE (Georges), sénateur du Tarn (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (31 octobre 1980) (p. 4319).

Est élu membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).

DÉPÔTS

Rapport d'information établi au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er avril et le 31 octobre 1980 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes (n° 175, 1980-1981) (12 décembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2772 (JO Débats 7 mai 1980) (p. 1741) à M. le ministre de l'Industrie le charbonnage (maintien de l'activité charbonnière dans le bassin de Carmaux) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (p. 1812, 1813).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention signée à Lomé le 31 octobre 1979 entre les états membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation de deux accords internes afférents à cette convention, conclus à Bruxelles le 20 novembre 1979 [n° 255 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2749) : position socialiste en faveur du développement du tiers monde - Crise économique de l'Europe occidentale et problèmes de sur-production ou de sous-consommation- Ouverture des frontières ou autarcie - Etudes du commissariat général du Plan sur « le défi économique du tiers-monde » - (p. 2750) : part dans l'économie française des exportations vers le tiers-monde - Mesures de sauvegarde à l'importation des pays en provenance du tiers-monde: exemple du secteur de l'habillement - Dialogue Nord-Sud - Rapport Pisani sur le commerce extérieur - Idée socialiste à l'origine de l'association de la CEE avec les pays de l'Union française - Convention de Yaoundé - Entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE et problème du Commonwealth - Convention de Lomé et protocole sur le sucre - STABEX - (p. 2751) : renouvellement et extension de l'accord de Lomé 1 - Perspectives d'avenir et insuffisances de la convention de Lomé II- Défense des droits de l'homme - Attraction de la convention de Lomé sur les pays d'Asie du sud-est - Participation éventuelle dés pays de l'OPEP.