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Extrait de la table nominative 1981

SPENALE (Georges), sénateur du Tarn (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

DÉPÔTS

Rapport d'information établi au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1980 et le 30 avril 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 286 (80-81)] (2 juillet 1981).

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 89 (81-82)] (2 décembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 112 (JO Débats 3 avril 1981) (p. 441) à M. le ministre du budget : créances (impositions des plus-values : situation d'un créancier adjudicataire des biens d'un débiteur)- Caducité le 21 mai 1981.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés [n° 91 (81-82)] - (19 décembre 1981) - Art. 2 (p. 4416) : soh amendement n° 7, soutenu par M. Louis Perrein : bénéfice de l'aménagement ou de la remise des prêts aux rapatriés ayant cédé leur exploitation et ne disposant pas de ressources suffisantes ; adopté.