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Extrait de la table nominative 1893

SPULLER. Côte d'Or. - Dépose des pétitions de trois syndicats viticoles de la commune de Perrigny-les-Dijon et des vignerons des communes d'Ancey et de Prâlon (Côte d'Or) [19 janvier] (J.O., c.r., p. 67). - Deux pétitions du Comice agricole et viticole du canton de Nuits et du syndicat vigneron de Labergement-les-Seurre (Côte d'Or) [20 janvier] (J.O., c.r., p. 80). - Cinq pétitions d'un certain nombre de propriétaires et vignerons de communes du département de la Côte d'Or [16 février] (J.O., c.r., p. 174). - Une pétition de 75 propriétaires vignerons de la commune de Lantenay (Côte d'Or) [7 mars] (J.O., c.r., p. 262). - Une pétition de propriétaires vignerons domiciliés à Santenay (Côte d'Or) [28 mars] (J.O., c.r., p. 484). - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 774 ; J.O., c.r., p. 1186).

SPULLER. Côte-d'Or. Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. - Donne lecture de la déclaration du Gouvernement [4 décembre] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r., p. 1359). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la régularisation des décrets rendus au Conseil d'État ou en vertu d'autorisations spéciales ; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture et l'annulation de crédit spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe [20 décembre] (A., t. I, p. 232 ; J.O., c.r., p. 1478).