Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1898

STRAUSS. Seine. - Secrétaire du bureau provisoire [11 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 1). - Présente quelques observations au sujet du tirage au sort du département à désigner pour remplacer un sénateur inamovible décédé. Rappelle qu'il a déposé, ainsi que plusieurs . de ses collègues, un projet de résolution tondant à modifier le mode de tirage actuel [18 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 10). - Dépose une proposition de loi sur l'assistance obligatoire aux vieillards et aux infirmes indigents [20 janvier] (A., t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 15; I. 10). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réforme du régime des prestations [25 janvier] (A., t. I, p. 40; J.O., c.r., p. 36). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés [27 janvier] (A., t. I, p. 54; J.O., c.r., p. 48). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles. Présente sur l'article premier un amendement [3 février] (A., t. I, p. 101; J.O., c.r., p. 86). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Retrait de son amendement sur l'article premier. Présente, de concert avec M. Peytral et plusieurs de ses collègues, un amendement qui est adopté [7 février] (A., t. I, p. 116; J.O., c.r., p. 100). - Dépose une pétition des délégués des Sociétés d'enseignement populaire gratuit à Paris [8 février] (J.O., c.r., p. 119). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884. Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles (J.O., p. 1009 ; F. 16).- Dépose son rapport sur le projet de résolution tendant à modifier la procédure suivie pour désigner les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884. Parle dans la discussion du projet de loi sur le placement des ouvriers et employés [17 février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 170) [18 février] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r., p. 185). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants [10 mars] (A., t. I, p. 345; J.O., c.r., p. 286). - Dépose, de concert avec MM. Barodet, Poirrier, Ranc, Alexandre Lefèvre, de Freycinet, une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Kremlin-Bicêtre, Chevilly, Arcueil-Cachan, Gentilly et Villejuif (Seine) [15 mars] (J.O., c.r., p. 308).- Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences et attentats commis envers les enfants [21 mars] (A., t. I, p. 426 ; J.O., c.r., p. 366) [22 mars] (A., t. I, p. 454 ; J.O., c.r., p. 379). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère de l'Instruction publique. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est rejeté. Retrait par son auteur d'un deuxième amendement [31 mars] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 498). - Présente et développe un amendement sur la taxe militaire, de concert avec plusieurs de ses collègues, qui n'est pas adopté [1er avril] (A., t. I, p. 657 ; J.O., c.r., p. 515). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1898 [4 avril] (A., t. I, p. 734 ; J.O., c.r., p. 610). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit supplémentaire pour la reconstruction de l'Opéra-Comique [6 avril] (A., t. I, p. 809 ; J.O., c.r., p. 673). - Parle dans la discussion des dépenses et des recettes du budget de l'exercice 1898 [6 avril] (A., t. I, p. 818; J.O., c.r., p. 680). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes appelés par la loi à faire leur période d'instruction militaire (J.O., p. 3565 ; F. 44). - Dépose une proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. Développe les raisons qui lui font demander la déclaration de l'urgence pour sa proposition de loi [5 juillet] (A., t. II, p. 68 ; J.O., c.r., p. 768 ; I. 282). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales (J.O., p. 4163 ; F. 54). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris [13 juillet] (A., t. II, p. 149 ; J.O., c.r., p. 833). - Membre de Commissions (F. 6, 14, 15, 16, 43, 44, 53, 54 ; J.O., p. 456, 875, 897, 1009, 3491, 3565, 4149, 4163).

STRAUSS (Paul). Seine. - Dépose le rapport sur sa proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [15 novembre] (A., t. I, p. 28 ; J.O., c.r., p. 868 ; I. 322). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation adressée par M. Labbé à M. le Ministre de la Guerre, sur les mesures qu'il compte prendre à l'occasion de l'épidémie de fièvre typhoïde qui a éclaté dans la garnison de Lure [18 novembre] (A., t. I., p. 44; J.O., c.r., p. 882). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er décembre] (A., t. I, p. 109 ; J.O., c,r., p. 935). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de sa proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales [5 décembre] (A., t. I, p. 119; J.O., c.r., p. 945). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés: le 1er, autorisant la ville de. Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons; le 2e prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 le délai imparti par la loi pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques [24 décembre] (A., t. I, p. 306; J.O., c.r., p. 11).