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Extrait de la table nominative 1906 à 1908

STRAUSS. Seine. - 1906 : dépose un rapport supplémentaire sur : 1° les propositions de loi de M. Paul Strauss, tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché ; 2° le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché [23 janvier] (A. t. 1, p. 31 ; J.O., p. 29 ; I. 3). - Parle dans la discussion [13 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 115) [6 mars] (A. t. I, p. 264 ; J.O., p. 218) [20 mars] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 241) [27 mars] (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 275). - Dépose un rapport sur la proposition de loi portant modifications à l'article 66 du Code pénal et fixation de la majorité pénale à l'âge de dix-huit ans [6 février] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 78 ; 1. 15). - Parle dans la discussion [20 février] (A. t. I, p. 182 ; J.O., p. 154) [22 février] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 160). - Parle au sujet du projet de résolution de M. Gaudin de Villaine, tendant à la nomination de trois Commissions nouvelles [20 février] (A. t. I, p. 184 ; J.O., p. 156). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour les mois de mars et avril 1906 [27 février] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 200). - Dépose un rapport sur : 1° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livres I, II, III, IV et V) du Code du travail et de la prévoyance sociale ; 2° le projet de loi portant codification des lois ouvrières (livre VI du Code du travail et de la prévoyance sociale [6 mars] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 211 ; I. 86). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi portant modifications à l'article 66 du Code pénal et fixation de la majorité pénale à l'âge de dix-huit ans [13 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 228 ; I. 103). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative à la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [23 mars] (A. t. I, p. 308 ; J.O., p. 255 ; I. 124, 124 rectifié). - Parle sur l'ajournement du projet de loi portant codification des lois ouvrières [30 mars] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 319). - Dépose un rapport sur la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes en ce qui concerne le contrat de louage dans le commerce et l'industrie [3 avril] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 323 ; I. 168). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 13, 14, et 15 de la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés [5 juillet] (A. t. I, p. 921 J.O., p. 751 ; I. 330). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [10 juillet] (A. t. 1, p. 944 ; J.O., p. 769 ; I. 333). - Parle dans la. discussion [8 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 856). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [10 juillet] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 783). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 869). - Membre de Commissions (F. 15, 53 ; J.O., p. 1194, 4815). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Beaux-Arts) [15 janvier] (A. t. I, p. 103 ; J.O., p. 86) (Instruction publique) [22 janvier] (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 222) (Loi de finances) [24 janvier] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 287). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [22 février] (A, t. I, p. 524 ; J.O., p. 437) [26 février] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 453). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des mères et des nourrissons [21 mars] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 529). - Dépose une pétition de M. Richard, ingénieur civil à Avranches (Manche) [2 juillet] (J.O., p. 839). - Fait une observation à propos de l'urgence sur le projet de loi relatif au service de la répression des fraudes [11 juillet] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 902). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux [12 juillet] (A. t. I, p. 1122 ; J.O., p. 932). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Intérieur) [24 décembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1241) (Instruction publique) [25 décembre] (A. t. II, p. 427 ; J.O., p. 1297) (Agriculture) [26 décembre] (A. t. II, p. 452: J.O., p. 1317). - Membre de Commission (F. 23 ; J.O., p. 1159). - 1908 : dépose un rapport sur la proposition de loi relative à la petite propriété et aux habitations à bon marché [20 février] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 197 ; I. 26). - Parle dans la discussion [17 mars] (A. t. I, p. 441 ; J.O., p. 366) [26 mars] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 402). - Fait une rectification au procès-verbal [8 avril] (A. t. I, p. 692 ; J.O., p. 571). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [9 avril] (A. t. I, p. 737 ; J. O., p. 608). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article .25 des lois des 15 février 1902, 29 janvier 1906, sur la protection de la santé publique (Composition du Comité consultatif d'hygiène publique de France) [4 juin] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 699 ; I. 153). - Parle dans la discussion [16 juin] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 763). - Dépose un rapport sur la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches [11 juin] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 729 ; I. 156). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907 concernant les conseils de prud'hommes [20 octobre] (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1021 ; I. 260). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à conférer aux femmes l'éligibilité aux conseils des prud'hommes [27 octobre] (A. t. II, p. 31 ; J.O., p. 1041 ; I. 263). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [30 octobre] (A. t. II, p. 36 ; J.O., p. 1075). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches [30 octobre] (A. t. II, p. 44 ; J.O., p. 1052). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés [1er décembre] (A. t. II, p. 100 ; J.O., p. 1097 ; I. 303). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission centrale instituée par la loi du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables [8 décembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1124 ; I. 321). - Parle dans la discussion [23 décembre] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 1384). - Parle dans la discussion du projet de loi réglant les conditions provisoires d'exploitation du réseau de l'Ouest [8 décembre] (A. t. II, p. 140 ; J.O., p. 1129). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Intérieur) [16 décembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1177) (Loi de finances) [21 décembre] (A. t. II, p. 431 ; J.O., p. 1366) [23 décembre] (A. t. II, p. 473 ; J.O., p. 1402) [24 décembre] (A. t. II, p. 493 ; J.O., p. 1418). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 2 du décret du 28 prairial an XII (Zone de servitude dans les cimetières des villes) [21 décembre] (A. t. II, p. 442 ; J.O., p. 1376 ; I. 368). - Membre de Commissions (F. 25, 69 ; J.O., p. 1765, 7657).