Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1922

STRAUSS (Paul). Seine. - Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 310). - Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 770 ; J.O., p. 682). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique financière du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [16 juin] (A. t. I, p. 965 ; J.O., p. 867). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la célébration du centenaire de Pasteur [8 juillet] (A. t. I, p. 1295 ; J.O., p. 1155). - Parle dans la discussion des propositions de loi concernant les enfants en bas-âge et les nourrissons [20 octobre] (A. t. II, p. 35 ; J.O.., p. 1237). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d'expédition des actes de l'état civil [23 novembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1391). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [19 décembre] (A. t. II, p. 316 ; J.O., p. 1494).