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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

STRAUSS (Paul.) Seine. - Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. - 1924 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 mars] (J.O., p. 449). - Comme Sénateur. - Dépose une proposition de loi tendant à attribuer la personnalité civile aux centres régionaux de lutte contre le cancer [19 juin] (J.O., p. 921). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 989). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1008). - - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions [23 août] (J.O., p.1251). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures à prendre pour protéger Paris et la région parisienne contre les inondations [9 décembre] (J.O., p. 1511). - Développe son interpellation [23 décembre] (J.O., p. 1602). - 1925 : fait une rectification au procès-verbal [30 janvier] (J.O., p. 31). - Parle dans la discussion de la proposition de loi attribuant la personnalité civile aux centres de lutte contre le cancer [30 janvier] (J.O., p. 32). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au prix de journée dans les établissements hospitaliers [3 février] (J.O., p. 59). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché aux bestiaux de la Villette [13 mars] (J.O., p. 307). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p. 334). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Travail et de l'Hygiène sur la politique et les intentions du Gouvernement en vue de remédier à la pénurie des logements [31 mars] (J.O., p. 439). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 677). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le nombre des conseillers municipaux [8 avril] (J.O., p. 743). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 760) (Hygiène) [23 avril] (J.O., p.879, 896). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (J.O., p. 892). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Travail et de l'Hygiène, sur la politique et les intentions du Gouvernement en vue de remédier à la pénurie des logements [24 avril] (J.O., p. 918). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) (taxe sur les théâtres) [27 mai] (J.O., p. 1028) (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1060) [30 mai] (J.O., p. 1095). - Développe son interpellation relative à la pénurie des logements [16 juin] (J.O., p. 1153). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1462). - Parle dans la discussion du projet de loi attribuant des croix de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition de Strasbourg [10 juillet] (J.O., p. 1491). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1825). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Paris [31 décembre] (J.O., p. 1879). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux locaux meublés [31 décembre] (J.O., p. 1879). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1926 : dépose une demande d'interpellation sur l'état des travaux destinés à remédier aux inondations de la Seine et de la Marne [15 janvier] (J.O., p. 12). - Développe son interpellation [19 janvier] (J.O., p. 21). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (art. 30 quater : habitations à bon marché) [30 janvier] (J.O., p. 91). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 243) [26 février] (J.O., p..306). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 24 da la loi du 7 avril 1903 relative à l'application, à la Ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique [ 6 mars] (J.O., p. 381 ; I. n° 131). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [25 mars] (J.O., p. 417) [26 mars] (J.O., p. 433) [27 mars] (J.O., p. 490, 493, 497) [28 mars] (J.O., p. 508, 513, 515). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locaux à usage industriel ou commercial [30 mars] (J.O., p. 526). - Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [31 mars] (J.O., p. 541). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire pour le mois d'avril 1926 (logement des gardes républicains et restitution de 1000 logements aux locataires parisiens) [31 mars] (J.O., p. 580). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [3 avril] (J.O., p. 634). - Intervient dans la discussion du budget de l'Instruction publique (exercice 1926) [15 avril] (J.O., p. 717, 719, 724, 727, 732) (Hygiène) [17 avril] (J.O., p. 820, 821, 825, 827, 828) (Travail) [17 avril] (J.O., p. 830) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 843, 844). - Dépose un amendement à l'article 12 de la loi de finances (majoration de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour les arrérages des emprunts des communes, départements et établissements publics) ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 898). - Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement (disposition additionnelle) à la loi de finances, tendant à l'admissibilité des fonctionnaires pourvus d'un mandat de conseiller général au versement des retenues pour leurs pensions (art. 41 bis de la Chambre des Députés) [19 avril] (J.O., p. 924). - Dépose un amendement à l'article 162 de la loi de finances (constructions scolaires) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 951). - Parle sur l'article 165 (habitations à bon marché) [20 avril] (J.O., p. 952). - Dépose une demande d'interpellation sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les ressources des organismes d'habitation à bon marché et de crédit immobilier [23 avril] (J.O., p. 960). - Dépose un amendement au chapitre 159 (service des constructions scolaires du budget de l'Instruction publique ; parle sur son amendement [27 avril] (J.O., p. 987, 989). - Parle dans la discussion du budget de l'Hygiène et de l'assistance [27 avril] (J.O., p. 995, 996). - Parle sur l'article 12 bis de la loi de finances (taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières) [27 avril] (J.O., p. 1011). - Parle sur l'article 98 bis (fonctionnaires pourvus de mandat de conseiller général) [27 avril] (J.O., p. 1025). - Parle sur l'article 125 ter (cumul des retraites ouvrières et paysannes et des allocations d'assistance) [27 avril] (J.O., p. 1033). - Parle sur l'article 126 (allocations aux familles nombreuses) [27 avril] (J.O., p. 1033, 1034). - Parle sur l'article 81 bis (classement dans le service actif des agents des lignes téléphoniques) [28 avril] (J.O., p. 1054). - Parle sur l'article 98 bis (droit à la retraite des fonctionnaires pourvus d'un mandat électif) [28 avril] (J.O., p. 1047, 1066). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique) [28 avril] (J.O., p. 1063) (Hygiène ; construction d'immeubles pour familles nombreuses) [28 avril] (J.O., p. 1065). - Dépose des amendements aux articles 5 et 16 de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) ; parle sur ses amendements [30 juin] (J.O., p. 1255, 1257, 1260, 1262). - Intervient sur le retrait de l'ordre du jour du projet de loi concernant la création par les conseils municipaux de taxes directes et indirectes [8 juillet] (J.O., p. 1344). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 juillet] (J.O., p. 1366) [27 juillet] (J.O.. p. 1390). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1404) [30 juillet] (J.O., p.1421, 1429, 1432, 1434). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1466). - Demande la discussion immédiate du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes [6 août] (J.O., p. 1514). - Parle sur une motion d'ordre (suspension de séance) [7 août] (J.O., p. 1544). - Intervient pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les assurances sociales [12 novembre] (J.O., p. 1613). - Parle sur l'ajournement de la première délibération du projet de loi ratifiant la Convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [30 novembre] (J.O., p. 1701). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant la Convention de Washington, tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J.O., p.1711, 1727, 1728). - Présente des observations sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [9 décembre] (J.O., p.1744). - Dépose un amendement au chapitre 75 du budget du Ministère du Travail et de l'Hygiène pour l'exercice 1927 et parle sur les chapitres 19, 75, 76, 123, du budget de ce Ministère [14 décembre] (J.O., p. 1767, 1769, 1770, 1772, 1774). - Parle sur ,le budget du Ministère des Travaux publics [14 décembre] (J.O., p. 1774, 1778) (Instruction publique) [15 décembre] (J.O., p. 1839, 1840, 1842, 1848) (Hygiène chapitre 75) [16 décembre] (J.O., p. 1911). - Demande le rétablissement de l'article 8 sexies de la loi de finances voté par la Chambre des Députés (exonération des acquisitions d'habitations à bon marché de la taxe exceptionnelle sur la première mutation) [17 décembre] (J.O., p. 1915, 1916). - Parle sur l'article 85 de la loi de finances (crédits pour constructions scolaires) [17 décembre] (J.O., p. 1939). - Parle sur l'article 106'du Ministère du Travail et de l'Hygiène (dotation de l'hospice des Quinze-Vingts) [18 décembre] (J.O., p. 1964).

Parle sur l'article 123 (travail et hygiène) (épidémies) [18 décembre] (J.O., p. 1964). - Parle sur l'article 8 sexies (exonération des acquisitions à bon marché de la taxe exceptionnelle sur la première mutation) [18 décembre] (J.O., p. 1967). - Parle sur le budget de l'Instruction publique [18 décembre] (J.O., p. 1999) (Beaux-Arts, chapitre 50) [18 décembre] (J.O., p. 1999) (Travail et Hygiène, chapitre 123) [18 décembre] (J.O., p. 2000). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).