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Extrait de la table nominative 1930

STRAUSS Paul. Seine. 1930 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. (6 février) (A. t.- I, p. 82 ; J0., p..88).- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur les assurances sociales, (10 mars) (A. t. I, p. 177 ; J.O., P. 186).- Dépose des amendements au projet de loi sur les assurances sociales, parle sur ses amendements. (14 mars) (A. t. I., p. 272, 273 ; J.O., p. 268, 273, 277, 278, 279, 282 et suiv.) ; (17 mars) (A t. I, p. 320 et suiv. 324 ; J.O., p. 305, 309) ; (18 mars) (A. t. I, p. 340 ; J.O. p. 324) ; (19 mars) (A. t. I, p. 363,.364, 375 ; J.O., P. 344, 353). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Travail) (2 avril) (A. t. I, p. 803 et suiv. J.0., D. 712, 713) ; (Pensions) (3 avril) (A. t. I, p. 862 ; J.O., p. 760).- Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux baux commerciaux et aux expulsions de locataires. (7 avril) (A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 884).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. Dépose des amendements aux articles 18 B et 19 A bis de la loi de finances, (8 avril) (A. t. I, p. 1041 et suiv. J.O., p. 901, 904).- Dépose un amendement à la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion, parle sur son amendement, (9 avril) (A, t. I, p. 1078 ; J.O., p. 932, 935).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter les dispositions du titre II de la loi du 13 juillet 1928 concernant les logements à loyers modérés.- No 250. (14 avril) (A. t. I, p. 1226 ; J.O., p. 1054).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1930. (art. 19 A bis). (14 avril) (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1077).- Dépose avec MM. Cavillon et Manceau une proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 1er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels.- N° 251. (14 avril) (A. t. I, p. 1280 ; J.O., p. 1097).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation dé crédits sur l'exercice 1929 (Relèvement de l'Indemnité des soins des tuberculeux). (30 juin) (A. t. I, p. 1594, 1596/ ; J.O., p. 1394, 140 2, 1406). Dépose un rapport au nom de la commission de l'hygiène, de l'assis ; tance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur: 1° la proposition de loi de M. Paul Strauss sur l'assistance Maternelle ; 20 la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création de maisons maternelles.- N° 427. (7 juillet) (A. t.I P. 1655 ; J.O. p. 1450).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission de l'hygiène, dans les aliénés. (20 novembre) Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, relative à la protection des enfants du premier âge et aux consultations des nourrissons.- N° 609. (18 décembre) (A. t. II, p. 186 ; J.O., p. 1765).- Commission: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).