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Extrait de la table nominative 1932

STRAUSS Paul. Seine. 1932 : Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 5 avril 1928 (modifiée par les lois du 5 août 1929 et du 30 avril 1930) sur les assurances sociales. No 7. (19 janvier) (A. t. I, p. 16 ; J.O., P. 19).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 54 a) du livre II du code du travail (Repos des femmes en couches).- N° 25. (21janvier) (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 26).- Parle sur le renvoi de la discussion à une date ultérieure (Accession des femmes aux professions de notaire et d'avoué). (3 mars) (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 254).Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes).(10 mars) (A. t. I, p. 301 ; J.O., P. 29I).- Parle sur l'ajournement de la discussion (Durée du mandat des députés). (22 mars) (A. t. I P. 429 ; 3.0., P. 415).- Dépose un amendement sur l'art. 10 B (acquisitions immobilières) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932, parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 706 ; 3.0., p. 645).- Parle sur l'art. 51 F. de la loi de finances de 1932. (29 mars) (A. t. I, p. 754 ; J.O., P. 687).- Parle sur l'art. 10 B, de la loi de finances de 1932. (31 mars) (A. t. I, p. 877 ; 3.0., p. 782).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés et création de services ouverts (n0 595). (23 juin) (A. t. I, p. 1016 ; 3.0., p. 935).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création à Paris, sous les auspices de la Société des nations, d'une école internationale de hautes études d'hygiène.- N° 620. (30 juin) (A. t. I, P. 1063 ; 3.0., p. 980).- Parle dans la discussion générale (Droit de vote et d'éligibilité des femmes). (30 juin) (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 986).- Dépose avec MM. Raymond Poincaré, Louis Barthou et, un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la commémoration du cinquantième anniversaire de la mort de Léon Gambetta.- N° 711. (15 juillet) (A. t. I, p. 1236 ; 3.0., p. 1135).- Comme rapporteur, parle sur l'ajournement de la discussion (Projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés). (22 novembre) (A. t. II, p. 153 ; 3.0., P. 1346 et suiv.).- Parle dans la discussion (même projet de loi que ci-dessus) (29 novembre) (A. t. II, p. 166 et suiv. J.0., p. 1360 et suiv.) Dépose, avec MM. Auguste Monnié, T. Steeg, Auray, Dherbécourt, Alexandre Bachelet, Pierre Laval, André Morizet, Lucien Voi1in, Amiard, Cornudet, Henry Merlin et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou partie des annuités dues par ces associations pour le remboursement des prêts consentis par lesdites caisses. N° 799. (30 novembre) (A. t. II, 0, 192 ; J.0., p. 1354) Commission: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6)