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Extrait de la table nominative 1921

STUHL (Colonel). Moselle. - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Drôme [13 janvier] (A. t. I, p. 6; J.O., p. 8). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Pensions, Primes et Allocations de Guerre) (I. n° 130). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, au nom de la Commission :de l'armée, portant ratification du décret du 13 octobre 1920, rendant applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 17 avril 1901, relative à l'exécution des tirs par-les troupes de toutes armes (I. n° 131}; le 28, portant ratification du décret du 27 avril 1920, relatif à l'application en Alsace et Lorraine des modifications de tarifs apportées à des impôts français [11 mars] (A. t. I, p. 210; J.O., p. 235 ; L n° 132). - Dépose un avis au nom de la Commission d'Alsace-Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 13 octobre 1920, rendant applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 17 avril 1901, relative à l'exécution des tirs par les troupes de toutes armes [17 mars] (A. t. I, p. 241.; J.O., p. 245 ; I. n° 151). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Intérieur [25 mars] (A. t. I, p. 355; J.O., p. 344; Hygiène [30 mars] (A. t. I, p. 434; J.O., p. 411); Pensions [31 mars] (A. t. I, p. 477; J.O., p. 448); Affaires étrangères [6 avril] (A. t. I, p. 695; J.O., p. 631 ; Agriculture [7 avril] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 641); Guerre [8 avril] A. t I, p. 755; - J.O., p. 684) [15 avril] (A. t. I; p. 1032 ; J.O., p. 913) ; Loi de finances [16 avril] (A. t. I, p. 1043; J.O., p. 923, 965). - Dépose un avis de la Commission des nuances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les allocations prévues aux articles 28 à 34 de la loi du 31 mars 1919 [30 avril] (A. t. I, p. 1323 ; J.O., p. 1153 ; I. n° 357). - Dépose un rapport, au nom de la Commission - des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix. Ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de guerre) [19 mai] (A. t. I, p. 1328; J.O., p. 1158 ; I. n° 360). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. I, p. 1471 ; J.O., p. 1283). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer les statuts des officiers nommés ou promus à titre temporaire depuis le début des hostilités [7 juillet] (A. t. I, p.1749 ; J.O., p. 1539 ; I. n° 567). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A. t. I, p. 1583 ; J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant le statut des officiers à titre temporaire [11 juillet] (A. t. I, p. 1891; J.O., p. 1659). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les services maritimes postaux [11 juillet] (A. t. I, p. 1927; J.O., p.1688). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique [24 novembre] (A, t. II, p. 197; J.O., p. 1956).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (Ministère des Pensions, Primes et Allocations de guerre) [23 décembre] (A. t. II, p. 412; J.O., p. 2145; I. no 800). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège (16 décembre] (A. t. II, p. 404; J.O., 2139).- Parle dans la discussion du budget de 1922 [27 [décembre] (A. t. II, p. 575; J.O., 2286) [17 décembre] (A. t. II, p. 761 ; J.O., p. 2432) [30 décembre] (A. t. I, p. 887; J.O., p. 2461, 2530). - Membre de. Commissions : Armée (F. 9). Pétitions (F. 10). Finances (F. 94).