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Extrait de la table nominative 1922

STUHL (Colonel). Moselle. - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 3 septembre 1920, introduisant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des lois et règlements français sur les pensions d'invalidité, les secours, pécules et indemnités attribués aux personnes ayant servi dans l'armée française [16 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p.101 ; I. n° 102). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre de la Guerre et des Pensions d'un crédit de 200.000 francs en vue d'une subvention, pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des morts de l'armée d'Orient et des armées ayant combattu sur les terres lointaines (I. n° 164) ; le 2e, modifiant l'article 11 de la loi du 18 octobre 1919 (I. n° 165) [9 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 262). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 290) ; [30 mars] (A. t. I, p. 607 ; J.O., p. 547). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix. (Ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de Guerre) [21 mars] (A. t. I, p. 418 ; J.O., p. 383 ; I. n° 195). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I., p. 583 ; J.O., p. 527). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une médaille de la Victoire [6 avril] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 642). - Parle dans la discussion du projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 774 ; J.O., p. 686). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et aux orphelins de guerre [1er juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 792 ; I. n° 359). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine [13 juin] (A. t. I, p. 955 ; J.O., p. 858). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réviser le taux des majorations pour enfants accordées aux veuves de guerre pensionnées (I. n° 487). - Dépose deux avis de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 (I. n° 486) ; le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder le bénéfice des pensions de la loi du 31 mars 1919 aux anciens militaires et marins réformés antérieurement au 2 août 1914 pour blessures ou infirmités et à leurs enfants, veuves ou ascendants (I. n° 488) [4 juillet] (A. t. I, p, 1193 ; J.O., p. 1066). Parle dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1290 ; p. 1151). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 64 de la loi du 31 mars 1919) [8 juillet] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1161). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre et des Pensions d'un crédit de 200.000 francs en vue d'une subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'honneur des soldats de Verdun [16 novembre] (À. t. II, p. 178 ; J.O., p. 1366 ; I. n° 664). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Finances (F. 45),