Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1923

STUHL (Colonel). Moselle. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 412). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des douzièmes provisoires (mars 1923) (28 février] (J.O., p. 430). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [2 mars] (J.O., p. 463) [15 mars] (J.O., p. 569). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux d'immeubles appartenant à l'Etat [22 mars] (J.O., p. 641). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ratification du décret du 28 octobre 1921, relatif au payement des pensions militaires allemandes et allocations assimilées dont les titulaires ont acquis ou recouvré la nationalité française (I. n° 258) ; le deuxième, étendant le bénéfice des lois françaises sur les pensions militaires d'invalidité aux anciens militaires ayant acquis droit à pension d'invalidité dans les rangs de l'armée allemande au cours de la guerre 1914-1918, et devenus Français par l'application du Traité de Versailles et à leurs ayants droit (I. n° 259). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder à la femme « séparée de corps » le bénéfice de l'allocation d'ascendante prévue en faveur de la femme veuve, divorcée ou non remariée, dont le fils est mort pour la France, par le deuxième alinéa de l'article 30 de la loi du 31 mars 1919 (I. n° 260) [26 mars] (J.O., p. 657). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les pensions militaires allemandes [29 mars] (J.O., 703). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux impôts cédulaires sur les revenus en Alsace et Lorraine [29 mars] (J.O., p. 706). - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le budget de 1923 (pensions, Primes et Allocations de guerre [29 mars] (J.O., p. 714 ; I. n° 328). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Alsace-Lorraine) (J.O., p. 968) 120 juin] (Finances) (J.O., p. 1001) [21 juin] (Guerre) (J.O., p. 1051) [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1139). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai accordé aux victimes civiles de la guerre ou à leurs ayants droit en vue de se mettre en instance de pension [29 juin] (J.O., p. 1365 ; I. n° 542). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (Ministère des Pensions, des Primes et des Allocations de Guerre) (I. n° 657) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, autorisant les bénéficiaires de la loi du 18 juillet 1922 à invoquer les dispositions des articles 58, 59 et 60 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions (I. n° 658) [10 juillet] (J.O., p. 1489). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables) [10 juillet] (J.O., p. 1501). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1794) [12 décembre] (J.O., p. 1833, 1849). - Membre d'une Commission : Armée (F. 11).