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Extrait de la table nominative 1927

STUHL (Général Jean). Moselle. -- 1927: est nommé membre de la Commission des finances [1er février] (J.O., p. 50). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy, sur la situation économique et douanière [22 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 126). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [18 mars] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 288). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'augmentation du cadre des agents comptables militaires par diminution correspondante de celui des agents techniques des poudres [5 avril] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 391 ; I. n° 198). -- Présente, avec tous ses collègues des départements recouvrés un amendement à la proposition de loi tendant à étendre aux départements recouvrés la loi améliorant les retraites des ouvriers mineurs ; parle sur l'amendement [7 avril] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 401). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 927 et suivantes ; J.O., p. 875, 886). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 932). -- Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des Députés et présente un amendement à l'article 2 ; parle sur son amendement [13 juillet] (A. t. I, p. 981, 1028 et suivantes ; J.O., p. 960, 968). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant la loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée [13 juillet] (A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 987 ; I. n° 498). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer la prise de rang des officiers du cadre latéral, lors de leur nomination au grade de sous-lieutenant ou assimilé à titre définitif [13 juillet] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 1006 ; I. n° 516). Dépose un amendementà l'article 7 du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace ; parle sur son amendement [17 novembre] (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1118, 1119, 1120, 1121, 1123). -- Dépose des amendements aux articles 7 et 8 du projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements [22 novembre] (A.
·t. II, p. 77 et suivantes ; J.O., p. 1128, 1132). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1304) (Affaires étrangères) [21 décembre] (A. t. II, p. 363 et suivantes ; J.O., p. 1383, 1384) (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 377 ; J.O., p. 1394, 1395) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 498 ; J.O., p. 1497) (Travaux publics) [24 décembre] (A. t. II, p. 555, 556 ; J.O., p. 1537). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux limites d'âges des généraux [24 décembre] (A. t. II, p. 575 ; J.O., p. 1554). - Commissions : Armée (F. 5) ; Finances (F. 7) (Budget des Travaux publics : 3e section : Régions libérées ; rapporteur spécial) (F. 8). -- Question écrite au : Ministre de la Guerre [4 novembre].