Tables nominatives

STUHL (Général Jean). Moselle. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 172) [16 février] (A. t. I, p. 203 et suivantes ; J.O., p. 200 _; 208). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au statut des sous-officiers de carrière de l'armée [16 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 199 ; I. n° 107). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [7 mars] (A. t. I, p, 619, 623 ; J.O., p. 559, 561). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 673 ; J.O., p. 603). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au statut des sous-officiers de carrière [14 mars] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 786). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Alsaciens et Lorrains, devenus Français en exécution du traité de paix du 28 juin 1919, servant dans l'armée ou la marine française comme militaires ou marins de carrière [19 juin] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 982 ; I. n° 523). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Alsaciens et Lorrains devenus Français en exécution du traité de paix du 28 juin 1919, servant dans l'armée ou la marine française comme militaires ou marins de carrière [28 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1026 ; I. n° 575). -- Parle dans la discussion du projet de loi détachant à Metz une chambre de la Cour d'appel de Colmar [9 juillet] (A. t. I, p. 1339 ; J.O., p. 1193). -- Dépose le rapport sur le budget annexe des Poudres et salpêtres [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 751). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au Code de justice militaire pour l'armée de terre [20 décembre] (A. t. II, p. 121 ; J.O., p. 1357). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., p. 1413) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 263 ; J.O., p. 1479) (Poudres) [24 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1506) (Pensions) [24 décembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1517) (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 351 et suivantes ; J.O., p. 1551, 1552) (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1593) (article 9 bis) [27 décembre] (A. t. p. 401 et suivantes ; J.O., p. 1602) (article 54 : pensions veuves de guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 487, 499 ; J.O., p. 1661). --Parle dans la discussion du projet de loi concernant les officiers d'administration des différentes armes et la création d'un corps d'officiers mécaniciens de l'aéronautique [29 décembre] (A. t. Il p. 534 ; J, O., p. 1703, 1704). -- Commission : Armée (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [27 décembre] ; Ministre de l'Instruction publique [27 décembre].