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Extrait de la table nominative 1929

STUHL (Général Jean). Moselle. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif au fusionnement dans les armes des corps d'officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement de l'artillerie (métropolitaine et coloniale) et du génie [28 juin] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 667 ; I. n° 381). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [5 juillet] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 743). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 869). -- Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. 1, p. 1047 ; J.O., p. 979). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'engagement qui s'est produit le 14 octobre, dans le Sud-Algérien [22 octobre] (A. t. II, p. 34 ; J.O., p. 1039). -- Reprend l'interpellation ci-dessus [7 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1062). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (Services d'Alsace et de Lorraine) [27 novembre] (A. t. II, p. 146 ; J.O., p. 1150). -- Parle sur le chapitre 17 bis (Faculté de médecine et de pharmacie de Marseille) ; projet de loi ci-dessus [10 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1237). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, portant application aux colonies de l'article ler de la loi du 10 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe 5 de l'article 621 du Code d'instruction criminelle [20 décembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1301 ; I. n° 714). -- Dépose et lit l'avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi relatif à l'organisation défensive des frontières [28 décembre] (A. t. II, p. 383 ; J.O. p. 1371 ; I. n° 775). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Armée (F. 6) ; Finances (Budget 1930) (F. 34). -- Question écrite au Ministre des Finances [16 janvier].