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Extrait de la table nominative 1930

STUHL Jean Général. Moselle. 1930 : Rappelle sa demande d'interpellation, précédemment déposée, sur l'engagement qui s'est produit le 14 octobre 1929, dans le Sud-Algérien. (21 janvier) (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 25).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929, dans le département de l'Eure. (11 février) (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 101)0 Dépose un amendement à l'art. 3 du projet de loi relatif aux musiques militaires. (13 février) (A. t. I, p. 108 ; J.O., p. 113).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux officiers d'administration sortis de l'école d'administration militaire. (131 février) (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 115).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère des pensions.- N° 133. (13 mars) (A. t. I, p..256 ; J.O., P. 253).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Affaires étrangères) (25 mars) (A.t.I p. 500 ; J.O., P. 464) ; (0olonies) (25 mars) (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 479) ; (Guerre) (26 mars) (A. t. I, p. 538 ; J.O., p. 494) ; (27 mars) (A. t. I, p. 599 ; 3.0., P. 545) ; (Commerce) (28 mars) (A. t. I p. 614 ; J.O., p. 559) ; (Travail) (2 avril) (A. t. I, p. 807 ; J.O., P. 716) ; (Pensions) (3 avril) (A. t. I, p. 850 et suiv. J.O., 1).751) Dépose un rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des pensions, sur l'exercice 1929, d'un crédit extraordinaire de 500.000 Fr. pour la construction des locaux nécessaires à l'installation d'un service des pensions devant évacuer l'immeuble qu'il occupe.- N0 213. (7 avril) (A. t. I, P. 994 ; 3.0., p. 863).- Dépose avec M. le Général Hirschauer un amendement à l'article 1er bis de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement. (7 avril) (A. t. I, p. 1015 ; J.O.,p. 879).- parle sur l'article 35 ter de la loi de finances (Traitement des légionnaires et médaillés militaires).(9 avril) (A.t.I, P. 1106 ; J.O., P. 955).- Dépose un amendement à l'art. 57 bis (péréquation des pensions) de la loi de finances, parle sur son amendement. (10 avril) (A. t. I, P. 1122 et suiv. 1132 ; J.O., P. 970, 978).- Dépose un amendement à l'art. 58 C de la loi de finances, parle sur son amendement. (10 avril) (A. t. I, p. 1138 ; J.O. p.981) Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits au ministre des pensions pour le fonctionne ment des services chargés de l'application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930 relatif à l'attribution d'une allocation aux anciens combattants.- N° 511. (11 juillet) (A. t. I, p. 1785 ; J.O., p. 1566).- Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant les gouvernements généraux de l'Afrique occidentale, de l'Indochine et de Madagascar, les commissariats de la République française au Togo et au Cameroun à contracter des emprunts formant un ensemble de 3.900 millions de francs (emprunt de l'Indochine).- N° 583. (28 novembre) (A. t. II, D. 133 ; J.O., p. 1714).-.. Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à contracter un emprunt de 95 millions de francs.- No 588. (2 décembre) (A. t. Il, p. 138 ; J.O., p. 1720).- Commissions: Colonies (F. 6) ; Election des Déput4s (F. 7) ; Armée (F. 6) ; Finances (Budget 1931-1932) (26 nov.J.0., p. 1666) (F. 88).- Questions écrites au: Ministre de la Guerre ( 6 février) (3), 4 juin) ; Ministre des Affaires Etrangères (15 avril(3) ; Ministre de la Justice (4 juin).