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Extrait de la table nominative 1931

STUHL Jean Général. Moselle. 1931 : Parle, en qualité de Rapporteur de l'emprunt de l'Indochine, dans la discussion du projet de loi relatif aux emprunts coloniaux. (3 février) (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 53).- Parle, en qualité de Rapporteur de l'emprunt de la Nouvelle-Calédonie, dans la discussion du projet de loi relatif aux emprunts coloniaux. (5 février) (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 73).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte.- No 134. (26 février) (A. t. I, P. 202 ; J.O., P. 196).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1930-1931 au titre du budget du ministère des pensions.- N° 191. (10 mars) (A. t. I, p. 283 ; J.0., p. 274).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des pensions. N° 232. (13 mars) (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 310).- Parle' comme rapporteur dans la discussion générale (Congés de longue durée aux militaires et fonctionnaires tuberculele20 mars) (A. t. I, PO 408) (J004, P. 386).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger le délai de mise en instance de pension.- N° 272. (20 mars) (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 407).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Finances) (Chap. 138.- Administration des douanes) (23 mars) (A. t. I, p. 492 ; J.O., P. 448) ; (Justice) (23 mars) (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 451) ; (Guerre) (25 mars A. t. I, p. 577 ; J.0., P. 528) ; (Instruction publique). Dépose un amendement au chap. 180. (Pensions) (26 mars) (A. t. I, p. 662 et suiv. J.O., P. 599, dol et suiv.) ; (Santé publique) (27 mars) (A.t.I P. 721 ; J.O., P. 649).- Parle sur l'amendement de M. Strauss à l'art. 40 bis de la loi de finances. (Indemnités pour soins aux tuberculeux). (29 mars) (A. t. I, p. 878 ; J.O., P. 781).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 50 (gratuité des classes de cinquième) de la loi de finances ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 895 ; 3.0., p. 795).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1930-1931 au titre du ministère des pensions.- N° 463. (15 mai) (A. t. I, p. 1082 ; J.0., P. 969).- Dépose deux avis: Le 1er, sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 13 et 20 de la loi du 31 mars 1919 sur la législation des pensions des armées de terre et de mer ; 2° la proposition de loi de M. Mauger tendant à modifier le paragraphe 6, in fine, de l'article 20 de la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service.- N° 517. Le 2ee sur la proposition de loi de M. Mauger tendant à modifier le paragraphe 6, in fine, de l'article 19 de la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service.- N° 518. (4 juin) (A. t. I, P. 1116 ; J.0., p. 1010).- Dépose deux rapports: au nom de la commission de l'armée: Le 1er, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1927 complétant la loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée.- N° 592. Le 2e, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre aux officiers titulaires d'une pension d'invalidité de 40 p. 100 au moins de la loi du 31 mars 1919 et retraités par anticipation le bénéfice de l'article 8 de la loi du 26 décembre 1925, complétée par la loi du 21 juillet 1927.- N° 593. (19 juin) (A.t.I p. 1196 ; J.O., P. 1087).- Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la réalisation immédiate de certaines dépenses relatives aux sépultures militaires.- N° 640. (30 juin) (A. t. I, P. 1274 ; J.O., p. 1159).- Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger le délai de mise en instance de pension.- N°695 (2 juillet) (A. t. I, P. 1423 ; J.O., p. 1283).- Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des finances (Projet de loi prorogeant le délai de mise en instance de pension). (3 juillet) (A.t.I,i P. 1479 ; J.O., p. LUI).- Parle sur l'art. 3 et dépose un amendement avec MM. Guillois et Rolland à cet article. Parle sur son amendement (Proposition de loi sur l'exercice de la médecine).(8 décembre) (A. t. II, p. 171 ; J.O., p. 1564 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Constructions scolaires). (18 décembre) (A. t. II, p..258 ; J.O., p.1646 Présente des observations (outillage national) (Ports aériens) (19 décembre) (A. t. II, p. 321 ; J.O., P. 1700).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fermeture des fonds de commerce, Dépose un amendement. (24 décembre) (A. t. II, p. 456 et suiv. J.O. p. 1817, 1819).- Commissions: Armée (F. 6) ; Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 23) ; Finances (budget de 1932) (J.O., p. 1514, 2 décembre F. 73).- Questions écrites au Ministre des Finances (11 Février) ; Ministre du Budget (6 mai).