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Extrait de la table nominative 1933

STUHL (Jean) Général [Moselle]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 13. -- Parle sur la demande de disjonction dé l'art. 88 (0fficiers invalides à 40 p.100. au moins) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933 [22 février], p. 316. Dépose le rapport sur le Budget des Colonies, N° 278 [2 mai], p. 768. --.- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 ; (Colonies [5 mai] p. 830 -- Dépose un amendement sur le chap. 30 (Bâtiments afférents à l'exploitation industrielle) (Service des poudres): Parle sur son amendement [6 mai], p. 870 et 877; (Intérieur) [11mai], p. 928; (Art.28, Actions privilégiées de la Société française des Nouvelles-Hébrides) (Loi de finances) [17 mai], p. 1091. Dépose 'trois amendements: le 1er, avec MM. Paul Bénazet et le Comte d'Harcourt, sur l'art. 134. (Nomination et mise à la retraite d'officiers) (disjonction de l'article) ; les 2° et 3° avec M. Armbruster ; sur lès art. 138 (Nomination d'officiers) et 139 (Limite d'âge) (disjonction de ces deux articles) de la Loi de finances. Parle sur les deux derniers amendements [19 mai], p. 1161, 1163 et 1166. -- Comme Rapporteur du Budget des Colonies, parle sur l'art. 28 (Actions privilégiées de la société française des Nouvelles-Hébrides) (Loi de finances [29. mai], p. 1250. Demande
l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1355. Donne' l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés, N° 548 [8 juillet], p. 1769. -- Dépose l'avis supplémentaire au nom de la Commission des finances sur le projet de- loi, adopté par la Chambre des Députés, prévoyant pour nos colonies de la Côte.des Somalis et de l'Océanie, et pour le territoire sous mandat du Cameroun, l'autorisation de contracter des emprunts pour un total de 209 millions de francs et modifiant l'art. 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l'Indochine à contracter des emprunts [8 juillet], p. 1774.