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Extrait de la table nominative 1936

Général STUHL (Jean) [Moselle]. - Dépose un avis de la Commission des Colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier deux délibérations du 26 août 1933 du conseil privé des établissements français de l'Océanie, n° 134 [3 mars], p. 174. - Parle sur l'article 9 (Direction des services d'Alsace et de Lorraine) du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [8 août], p. 1146. - Dépose avec MM. le général Hirschauer, Brogly et plusieurs de leurs collègues un amendement à l'article 71 de la Loi de Finances (Budget de 1937) [31 décembre], p. 1950. - Commissions : Règlement du Sénat- (J. O. du 24 janvier, p. 1090) ; Colonies (J O. du 29 janvier, p. 1318). - Questions écrites aux : Ministre de la Guerre : 4 mars ; Ministre de l'Education nationale : 3 juin ; Ministre des Colonies : 12 août.