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Extrait de la table nominative 1937

Général STUHL (Jean) [Moselle]. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat [3 décembre], p. 1026. - Reprend le texte voté par la Chambre des Députés de l'article 40 sexies de la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur son amendement [27 décembre], p. 1274. - Parle dans la discussion du Budget de la Présidence du Conseil de 1938 [28 décembre], p. 1299, 1300. Commissions : Colonies (JO. du 27 janvier, p. 1127). Algérie (2 février, JO., p. 84). Question écrite au Ministre de l'Education nationale : 20 mars.