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Extrait de la table nominative 1938

Général STUHL (Jean) [Moselle]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rendre applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les dispositions de la loi du 14 décembre 1926 interdisant la vente à tempérament des valeurs à lots, n° 186 [22 mars], p. 358. - Parle sur la demande de disjonction de l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre [17 juin], p. 676. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation de contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires (17 juin], p. 716. - Parle dans la discussion du Budget de 1939, (Travail) [28 décembre], p. 881 ; (Beaux - Arts) [29 décembre], p. 904. - Dépose un amendement à l'article 43 quinquies de la Loi de Finances du Budget de 1939 ; parle sur cet amendement [30 décembre], p. 969. - Commissions : Colonies (J. O. du 21 janvier, p. 988) Marine (25 janvier, p. 27) Algérie (25 janvier, p. 30).