SUIN (M.). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 395. -- Est nommé vice-secrétaire du 3 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 36 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 252 ; t. 3, p. 289 ; t. 4, p. 194 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils généraux, t. 3, p. 588 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux usages commerciaux, t. 3, p. 712 ; -- de la 6 e commission des pétitions, t. 4, p. 634 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux droits des héritiers et ayants cause des auteurs, t. 5, p. 159. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 452, 469, 475, 688 ; t. 2, p. 368, 508 ; t. 3, p. 377, 551 ; t, 4, p. 263. -- Fait des rapports : sur deux lois d'intérêt local, t. 2, p. 355 ; -- sur la loi relative aux usages commerciaux, t. 3, p. 38. -- -- Est entendu : sur une pétition relative au dessèchement des étangs de la Dombes, t. 1, p. 599 ; -- sur des pétitions relatives au cadastre, t. 2, p. 241. -- Demande l'autorisation de conserver pendant l'intersession, pour en faire le Rapport en 1867, un certain nombre de pétitions relatives au service des aliénés, t. 4, p. 642.
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