SIMON (Jules). Inamovible. - Dépose une pétition de M. Prosper Dumont, de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (J.O., p. 606). - Dépose une pétition des anciens officiers des armées de terre et de mer résidant à Marseille (J.O., p. 10012). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 novembre] (A., t. IX, S t , p. 11 ; J.O., p. 10147).
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