SIMON (Jules). Inamovible. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (réforme de la magistrature) [21 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J. O., c.r., p. 12). - Parle sur le procès-verbal [21 février] (A., t. I., p. 161 ; J.O., c.r., p. 161). - Est entendu dans la discussion des articles relatifs au projet de loi sur le tarif général des douanes (matières animales et végétales) [21 février] (A., t. I., p. 175 ; J.O., c.r., p. 175) [22 février] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 188). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 mars] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 336). - Est entendu dans la discussion de la loi sur les titres de capacité [1 er avril] (A., t. I, p. 553 ; J.O., c.r., p. 551). - Est entendu à propos de la demande de discussion immédiate du projet de loi relatif au chemin de fer de Loudéac [8 avril] (A., t. I, p. 628 ; J.O., c.r., p. 628). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 er juillet] (A., t. II, p. 433 ; J.O., c.r., p. 998.) - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire ; présente un amendement [2 juillet] (A., t. II, p. 444 ; J.O., c.r., p. 1006). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [4 juillet] (A., t. II, p. 470 ; J.O., c.r., p. 1029.)- Parle sur le renvoi à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les associations générales, du projet de loi sur les syndicats professionnels [5 juillet] (A., t. II, p. 501 ; J.O., p. 1054). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la presse ; présente un amendement [11 juillet] (A., t. II, p. 565 ; J.O., c.r., 1108). -Présente un amendement et un article additionnel [15 juillet] (A., t. II, p. 627 ; J.O., c.r., p. 1160) [16 juillet] A., t. II, p. 638 ; J.O., c.r., p. 1170). Membre d'une Commission (F. n° 81 ; J.O., c.r., p. 3806).
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