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Extrait de la table nominative 1998

SUTOUR (Simon), sénateur (Gard) SOC.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public [n° 0086 (98-99)] - (10 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6291, 6292) : aggravation des peines pour les infractions commises contre les agents des réseaux de transport. Discordance de la jurisprudence sur la notion de personnes chargées d'une mission de service public. Etablissement de peines dissuasives pour les outrages aux agents des réseaux de transport. Le groupe socialiste votera la proposition de loi - Après l'art. unique Son amendement n° 1 : énumération des personnes concernées par l'application de l'article 433-5 du code pénal ; adopté.