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Extrait de la table nominative 2000

SUTOUR (Simon), sénateur (Gard) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2 mars 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (26 avril 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (26 avril 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (26 avril 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives (16 mai 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (25 mai 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (28 juin 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (6 décembre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (6 décembre 2000).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 725 (JO Débats du 23 février 2000) (p. 882) - Ministère : Emploi - Situation de l'hôpital d'Alès - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1175) - Hôpitaux

n° 793 (JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2062) - Ministère : Equipement - Travaux d'aménagement sur la liaison routière Nîmes-Alès - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2722) - Routes

n° 895 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4634) - Ministère : Equipement - Avenir de l'aéroport de Nîmes-Garons - Réponse le 8 novembre 2000 (p. 5691) - Aéroports

n° 923 (JO Débats du 18 octobre 2000) (p. 5218) - Ministère : Santé - Création d'un registre du cancer dans le département du Gard - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8025) - Santé

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives - Deuxième lecture [n° 0136 (1999-2000)] - (22 février 2000) - Discussion générale (p. 864, 866) : juge administratif, gardien des libertés publiques. Complexité des répartitions de compétence. Développement de la culture de l'urgence. Accroissement des requêtes. Nécessaire amélioration des procédures d'urgence. Se déclare favorable aux amendements proposés par la commission : appel en matière de référé-liberté porté devant le Conseil d'Etat, suppression du référé-liberté accordé au préfet, mise en place d'un référé à heure fixe. Procédure contradictoire écrite ou orale. Réserve émise sur la non-application de la procédure contradictoire et de l'audience publique lors du tri des requêtes en référé. Le groupe socialiste votera ce texte marquant un réel progrès pour la justice du quotidien.

- Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte [n° 0237 (1999-2000)] - (23 mars 2000) - Discussion générale (p. 1562, 1563) : mission d'étude d'une délégation de la commission des lois à Mayotte. Caractère provisoire du statut de cette île depuis vingt-cinq ans. Attachement de la population mahoraise à la République française. Accord du 27 janvier 2000. Proposition d'un nouveau statut de collectivité départementale : importance du qualificatif "départemental", modernisation des structures, mesures économiques et sociales. Se déclare satisfait du retrait de l'amendement de la commission des lois sur la rédaction de la question posée à la population mahoraise. Le groupe socialiste votera les autres amendements de la commission.

- Proposition de loi relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire [n° 0245 (1999-2000)] - (4 avril 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1807) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5504, 5505) : retard de la France dans le domaine de la mise en oeuvre du droit communautaire. Constitutionnalité du projet de loi. Le groupe socialiste s'opposera à certains amendements relatifs aux différents retraits de directives. Caractère exceptionnel du recours à la procédure des ordonnances de l'article 38 de la Constitution - Question préalable (p. 5517) : le groupe socialiste ne votera pas la motion n° 20 de Mme Nicole Borvo, tendant à opposer la question préalable - Art. 1er (habilitation à prendre par ordonnance les mesures requises pour permettre l'application de certaines dispositions de droit communautaire) (p. 5528, 5529) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 12 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 43 de M. Pierre Lefebvre (retrait de la directive relative aux règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et à l'amélioration de la qualité du service).

- Suite de la discussion - (7 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5783) : opposition du groupe socialiste aux différents amendements visant au retrait de directives à l'exception de celui sur "Natura 2000". Le groupe socialiste votera contre le texte amendé par la majorité sénatoriale.