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Extrait de la table nominative 2001

SUTOUR (Simon), sénateur (Gard) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 503 (JO Débats du 11 mai 2201) (p. 1919) - Ministère : Economie - Préparation du passage à l'euro - Réponse le 11 mai 2001 (p. 1919) - Monnaie

Questions orales sans débat :

n° 1144 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4025) - Ministère : Economie - Devenir de l'usine Melox de Bagnols-sur-Cèze - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4251) - Nucléaire

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution n° 53 (2000-2001) de M. Hubert Haenel présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur les propositions de la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et du Portugal, de la France, de la Suède et de la Belgique, d'autre part, relatives à la création d'Eurojust (E 1479 et E 1509) [n° 0235 (2000-2001)] - (29 mars 2001) - Discussion générale (p. 873, 874) : lutte contre la criminalité organisée transfrontalière. Renforcement de la coopération judiciaire. Partenariat avec Europol et l'Office de lutte anti-fraude, OLAF. Définition d'Eurojust. Rééquilibrage entre coopération policière et judiciaire au sein de l'Union européenne. Le groupe socialiste votera la proposition de résolution modifiée par la commission.

- Projet de loi relatif à Mayotte [n° 0262 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Discussion générale (p. 3057, 3058) : attachement de Mayotte à la République française.

Elaboration de ce texte. Fin de la situation de blocage institutionnel. Modernisation progressive de la société locale. Mesures prises en faveur de la population. Accès aux fonds structurels européens. Immigration clandestine. Protection de la faune et de la flore. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernementale [n° 0074 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 183 (2000-2001) (p. 3183, 3184) : nécessité d'une réflexion sur l'amélioration de la procédure de transposition des directives. Problème de leur accumulation et du recours aux ordonnances. Responsabilité des gouvernements sucessifs. Exigence de l'amélioration du suivi législatif et du renforcement du rôle de veille de la délégation pour l'Union européenne. Adhésion du groupe socialiste à la proposition de loi visant à une meilleure information du Parlement. Non-application de la circulaire du Premier ministre. Problème posé par la proposition de loi constitutionnelle. Modification du dispositif par la commission des lois pouvant être considérée comme un "tour de passe-passe". Nécessité d'une réflexion d'ensemble conjointe Assemblée nationale-Sénat-Gouvernement. Place et rôle du Parlement. Se félicite de la création du groupe de travail et de l'engagement d'un débat de fond. Le groupe socialiste votera la proposition de loi relative à l'amélioration du contrôle du Parlement sur la transposition des directives constitutionnelles mais pas la proposition de loi constitutionnelle. Retire sa formule "tour de passe-passe".

- Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires [n° 0183 (2000-2001)] - (14 juin 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 74 (2000-2001) : voir son intervention sous la proposition de loi précitée.

- Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [n° 0443 (2000-2001)] - (20 novembre 2001) - Discussion générale (p. 5215, 5216) : justification de la proposition de validation. Situation institutionnelle du territoire. Historique des propositions de validation en matière de fiscalité locale. Relativisation du montant des sommes en jeu. Interrogation sur le caractère d'urgence de ce texte. Le groupe socialiste adoptera la proposition de loi organique. Nécessité d'une représentativité pluraliste dans les conseils municipaux. Regret de l'ajournement de la réforme statutaire de la Polynésie française.