TAILLEFERT. Deux-Sevres. - Dépose un rapport sommaire fait au nom de la 4° Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi présentée par M. Jules Favre, relative à la constitution et à l'administration des tutelles des indigents [15 novembre] (A., t. IX, S t , p. 21 ; an., p. 514 ; J.O., p. 10619 ; I. n° 406). - Membre de Commissions (F. n os 42, 70 ; J.O., p. 4563, 11350).
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