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Extrait de la table nominative 1970

TAITTINGER (M. PIERRE-CHRISTIAN) [Paris].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national et pour lequel l'urgence a été déclarée [23 juin 1970].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme du régime des poudres et substances explosives [18 juin 1970] (n° 290).

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 novembre 1970] (n° 41).

Question orale :

Devant les différentes menaces qui pèsent sur l'évolution de la capitale, M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement et du logement l'action qu'il compte mener pour permettre à la fois la survivance d'une certaine idée de Paris, faite de mesure et de tradition architecturale avec la nécessité d'une politique moderne d'urbanisme qui permettrait aux Parisiens de mieux vivre, donc de voir améliorer les problèmes du logement, de l'hygiène, du travail, de la circulation et des loisirs. [5 mai 1970] (n° 1016). - Réponse [9 juin 1970] (p. 657, 658, 659).

Question orale avec- débat: M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement et du logement quelle politique il entend mener dans le domaine de l'urbanisme, à Paris et dans la région parisienne, pour assurer, en particulier, le développement progressif de l'équipement routier rendu impérieux par la rénovation urbaine et la création de villes nouvelles, d'une part, la progression incessante du nombre des véhicules automobiles dans les départements concernés, d'autre part [9 juin 1970] (n° 67). - Réponse le 15 décembre 1970 (n° 2841 et suivantes).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Albin Chalandon, ministre de l'équipement et du logement, à sa question orale1016 (cf. supra) [9 juin 1970] (p. 659). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives [23 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1017 à 1019). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Giraud (p. 1027). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 9 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article ainsi rédigé : « Les personnels médicaux des établissements nationaux de bienfaisance à caractère hospitalier situés dans une ville siège d'unités d'enseignement et de recherches médicales, ou de C. H. U. ou de faculté de médecine, seront intégrés dans le cadre des personnels hospitalo-universitaires suivant les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat » (p. 1783) ; Art. 46 : son amendement tendant à adapter les dispositions prévues par le 1er alinéa de cet article, aux conditions particulières d'un certain nombre d'établissements nationaux de bienfaisance (centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts) (p. 1797). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1810 à 1812). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances 1971. - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense (section Air). - Remarques sur l'importance des dépenses d'équipement, consacrées au Mirage F 1 et au Jaguar (p. 2565, 2566). - Est entendu, lors de la réponse de M. Chalandon, ministre de l'équipement, à sa question orale avec débat n° 67 (cf. supra) [15 décembre 1970] (p. 2841, 2842) .